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Marché de travaux - 40680-2020

28/01/2020    S19    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Caen: Travaux de construction de routes

2020/S 019-040680

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: DGA Aménagement et environnement
Courriel: christelle.pilard@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ARD de Bayeux
Adresse postale: 1 rue de Verdun
Ville: Bayeux
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14400
Pays: France
Point(s) de contact: DGA AE
Courriel: marie-line.fleury@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: Direction aménagement et environnement
Courriel: estelle.brard@calvados.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019aba180 — renforcements de chaussées sur l'ARD Bayeux

II.1.2)Code CPV principal
45233120
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

20191aba180 — renforcements de chaussées sur l'ARD Bayeux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Département du Calvados.

II.2.4)Description des prestations:

Renforcements de chaussées sur l'ARD de Bayeux (en et hors agglomération) répartit selon les tranches suivantes:

Tranche ferme: route départementale nº 65 PR 3+568 à 4+340 — commune de Meuvaines, route départementale nº 96 PR 13+010 à 13+694 — commune de Barbeville, route départementale nº 112 PR 09+500 à 9+638 — commune de Ver-sur-Mer, route départementale nº 208 PR 9+162 à 10+145 — commune de Colleville-sur-Mer, route départementale nº 112b PR 10+550 à 11+714 — commune de Ver-sur -Mer, route départementale nº 613 PR 95+199 à 96+045 — communes de Bayeux et Vaucelles.

Tranche optionnelle A: route départementale nº 5 PR 5+541 à 6+1109 — communes de Cottun et Campigny.

Tranche optionnelle B: route départementale nº 30 PR 2+808 à 3+640 — commune de Formigny.

Tranche optionnelle C: giratoire route départementale nº 33/94b/153/613 — commune de Nonant.

Tranche optionnelle D: giratoires route départementale nº 572/échangeur RN13 — communes de Saint-Loup-Hors et Guéron.

À titre indicatif, les quantités principales sont pour toutes les tranches:

— rabotage de chaussée hors évacuation: 20 500 m2,

— rabotage de chaussée avec évacuation: 15 050 m2,

— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD: 65 t,

— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND: 365 t,

— transport et évacuation des matériaux rabotés 50 mg/kg inf. taux HAP inf. 500 mg/kg: 790 m3,

— imprégnation: 5 200 m2,

— couche accrochage: 39 800 m2,

— fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10: 4 350 t,

— fourniture et mise en œuvre de BBTM: 660 t,

— fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 liant modifié: 1 420 t,

— purges moyennes: 3 060 m2,

— fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31,5: 1 300 t.

Lieu d'exécution des prestations: département du Calvados.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristique des prix: unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Délai d'exécution des travaux: tranche ferme: RD65; 96; 112; 208; 112b; 613: 2 mois, tranche optionnelle A: RD5: 1 mois, tranche optionnelle B: RD30: 1 mois, tranche optionnelle C: giratoire RD33/94b/153/613: 1 mois, tranche optionnelle D: giratoires RD572/échangeur RN13: 1 mois. Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations de la tranche. La période de préparation: TF: RD65; 96; 112; 208; 112b; 613: 1 mois, TO A: RD5: 15 jours, TO B: RD30: 15 jours, TO C: giratoire RD33/94b/153/613: 15 jours, TO D: giratoires RD572/échangeur RN13: 15 jours pour la tranche ferme, la période de préparation commencera à courir à compter de la date de notification du marché et de la décision d'affermissement pour les tranches optionnelles.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:

— tranche optionnelle nº TOA: 12 mois,

— tranche optionnelle nº TOB: 12 mois,

— tranche optionnelle nº TOC: 12 mois,

— tranche optionnelle nº TOD: 12 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen, Cedex 1, Tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2020