Marché de travaux - 40681-2020

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28/01/2020    S19    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nîmes: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

2020/S 019-040681

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BRL
Numéro national d'identification: 55020066100019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30001
Pays: France
Point(s) de contact: M. Michel Chignoli, directeur-adjoint
Courriel: Admin.DAP@brl.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2 lots conduites principales secteurs D et E — maillons Nord Gardiole et Biterrois — tranche 3 — programme d'extension opération réseau hydraulique régional: aqua domitia

Numéro de référence: 278
II.1.2)Code CPV principal
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, pose et raccordement d'une conduite de diamètre Dn1000 sur un linéaire de 9,980 km pour le lot 1 et pour le lot 2 un linéaire de 9,560 km ainsi que la réalisation d'un fourreau en forage horizontal et de 2 fourreaux en tranchée ouverte.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les règles d'attribution sont définies au règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur D

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Communes de Castelnau-de-Guers, Montagnac, Mèze et Villeveyrac dans le département de l'Hérault (34).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, pose et raccordement d'une conduite de diamètre DN 1000 et des équipements associés sur un linéaire total d'environ 9,980 km en rive droite du ruisseau Bridau (sur la commune de Castelnau-de-Guers) jusqu'à l'ouest de la RD 5E8 en limite des communes de Mèze et de Villeveyrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur E

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Communes de Villeveyrac, Loupian, Poussan dans le département de l'Hérault (34).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, pose et raccordement d'une conduite de diamètre DN 1000 et des équipements associés sur un linéaire total d'environ 9,560 km depuis l'ouest de la RD 5E8 (sur la commune de Villeveyrac) jusqu'au raccordement au DN 1000 du maillon T2 Nord Gardiole à l'est de la commune de Poussan avec la réalisation d'un fourreau en forage horizontal sous la RD 5E8 et de 2 fourreaux en tranchée ouverte sous les RD 119E2 et RD2E5.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 seront financées selon les modalités suivantes:

— région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 45 %,

— agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse: 15,08 %,

— département de l'Hérault: 17 %,

— département de l'Aude: 3 %

— intercommunalités: 6,77 %,

— autofinancement et bénéficiaires: 13,15 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché étant précisé qu'au vu de la spécificité du marché, il est exigé de fournir a minima une référence pour un chantier pour la pose d'une canalisation d'un diamètre minimal de 800 mm sur un linéaire continu et supérieur à 1 km*. Toutes les références* présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire, cotraitant, sous-traitant) et lieux d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour tous les lots:

— fournir soit une qualification FNTP 2322 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant) relative aux travaux de terrassement courants en milieu non urbain, soit des références* professionnelles visant en particulier des travaux de terrassement courants en milieu non urbain indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale),

— fournir soit une qualification FNTP 235 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant) relative aux travaux de terrassement dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m, soit des références* professionnelles visant en particulier des travaux de terrassement dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale,

— fournir soit une qualification FNTP 261 relative au rabattement de nappe (ou équivalence attestée par un organisme indépendant), soit des références* professionnelles visant en particulier des travaux de rabattement de nappe indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (sous-traitance, cotraitance, entreprise principale).

Spécifiquement, pour le lot 2: en plus des références ou qualifications ci-dessus, les candidats devront fournir:

— la qualification FNTP 7311 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant): construction de réseau par forage horizontal ou fonçage par poussage,

— un certificat de qualification professionnelle d'ouvrier professionnel CQPN2 en pierres sèches pour le personnel en charge de la reconstruction des murs en pierres sèches soit 3 attestations* individuelles de bonne exécution illustrées de photos et signées par le client avec les coordonnées du client, permettant de démontrer une qualification de niveau équivalente.

*Toutes les références transmises devront être datées et signées par le donneur d'ordre. Les références demandées et à produire sont pour des travaux exécutés sur les 5 dernières années. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de 5 ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence par un organisme indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature:

— pour les 2 lots, les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Notification prévisionnelle des 2 lots fin mai 2020 concernant l'opération AQUA Domitia tranche 3, l'allotissement des travaux a été établi de la manière suivante:

— 1 lot «franchissement routier» concernant 11 traversées de voirie — marché attribué en octobre 2018,

— 1 lot «franchissement de 3 points spéciaux par micro-tunnelier» sous le fleuve Orb, sous le fleuve Hérault et sous l'autoroute A75 —marché attribué en janvier 2019,

— 1 lot « stations de pompage», avec les stations de Bassan (350 l/s), de Montblanc (550 l/s) et de Fabrègues (1800 l/s) — attribué en décembre 2019,

— 6 lots «conduite principale» pour les secteurs A1 A2 B C D E permettant le raccordement entre les maillons Nord Gardiole et Biterrois, intégrant également le raccordement aux réseaux de Portiragnes, avec des canalisations de diamètre 1 000 mm, 800 mm et 500 mm sur des longueurs comprises entre 5 et 10 km,

— lots des secteurs A1, A2 et C attribués en juin 2019. Le secteur B fera l'objet d'une consultation prévue au 1er trimestre 2020. La présente consultation concerne les travaux de pose de conduites relatifs aux secteurs D et E «conduite principale» décomposés en 2 lots géographiques.

Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % et une avance facultative de 55 % sous conditions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes actualisables. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr

Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com

Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France
Téléphone: +33 491376959
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2020