Marché de travaux - 40755-2020

28/01/2020    S19    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux de maçonnerie

2020/S 019-040755

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: Paris 07 SP
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75355
Pays: France
Point(s) de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Courriel: drcm@assemblee-nationale.fr
Téléphone: +33 140638512

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Hôtel de Lassay: réparation, mise à niveau des installations techniques, rénovation et aménagement des sous-sols (marché 2019AN-28 lots 1, 3, 4, 6, 7, 8 et 9)

Numéro de référence: 2019AN-28
II.1.2)Code CPV principal
45262522 Travaux de maçonnerie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'opération a pour objet la mise à niveau des installations techniques de l'hôtel de Lassay et la rénovation et l'aménagement des sous-sols et est constituée de 13 lots distincts, dont seuls les lots 1 à 9 font l'objet de la consultation. Les lots 10, 11 et 12 sont directement confiés aux titulaires des accords-cadres pluriannuels de l'assemblée. Le lot 13 fera l'objet d'une consultation ultérieurement. Les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 font l'objet d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). À titre prévisionnel, les lots du présent marché seront notifiés en avril 2020. Le marché débutera par une période de préparation (études) d'avril à juin 2020 qui sera suivie par les travaux proprement dits. Les travaux devront être réceptionnés, réserves levées, en février 2021 (Cf. RC).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations de chantier — protections — échafaudages extérieurs — terrassements — maçonnerie — carrelages faïence — nettoyage — chauffage provisoire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45100000 Travaux de préparation de chantier
45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
45262522 Travaux de maçonnerie
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 a pour objet la mise en place du chantier, des protections, des échafaudages extérieurs, des terrassements et des travaux de maçonnerie et de carrelage, faïence, ainsi que le nettoyage et chauffage provisoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures — parquet — lambris — dorures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45432113 Pose de parquets
45451200 Travaux de lambrissage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 a pour objet les travaux de menuiseries extérieures, parquet, lambris et dorures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures — agencement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 a pour objet les travaux de menuiseries intérieures ainsi que l'agencement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faux plafonds, plâtres et stucs — cloisons sèches

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 6 a pour objet les travaux de faux-plafonds, plâtres et stucs, ainsi que les cloisons sèches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 291 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture — peinture décorative — revêtement de sols souples — tentures murales — dorures

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432130 Travaux de revêtements de sols
45432210 Travaux de revêtement mural
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 7 a pour objet les travaux de peinture et de revêtements de sols souples, ainsi que de tentures murales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 458 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CVC — plomberie — couverture — fumisterie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 8 a pour objet les travaux de chauffage, ventilation et climatisation, ainsi que de plomberie, couverture et fumisterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courants forts — raccordement des armoires électriques — courants faibles

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 9 a pour objet les travaux d'électricité courants forts et faibles, ainsi que le raccordement des armoires électriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % (3 % pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans 1 délai de 30 jours. Forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, 1 mandataire doit être désigné.

1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent.

En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement, elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement, elle précise la nature du groupement et désigne 1 mandataire;

2) la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation);

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot faisant l'objet de la présente consultation, exécutés au cours des 5 dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

5/ déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;

6/ qualifications professionnelles souhaitées: les qualifications souhaitées sont les suivantes:

— lot 1 : 1112, 1312, 1413, 2112, 2141, 2153, 2183, 2192, 4113, 6312, 6261, 3422,

— lot 3 : 4393, 6143,

— lot 4 : 4322, 3551, 4343,

— lot 6 : 4113, 4132, 6513, 6622, 6612,

— lot 7 : 6112, 6142, 6213, 6222,

— lot 8 : 314, 315, 316, 5413, 5113, 5312, 5313, 5352, 5413, 5523, 5533, 5342, 5363, 5422, 5423, 5433,

— lot 9: CFO: MGTI classe 4 (mentions: ET-EC- CM-AUT) et CFA: CFMGTI classe 4 (mentions: CO-MA-FO).

La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Nb: Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant 1 engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 4 h. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du présent document. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) — au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité — important — le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4e jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à 3) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation. Toute offre déposée par 1 candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020