Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Marché de travaux - 40765-2020

28/01/2020    S19    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mont-de-Marsan: Travaux de resurfaçage de chaussées

2020/S 019-040765

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général des Landes
Numéro national d'identification: département des Landes -Direction de l'aménagement
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: 40025 Mont-de-Marsan
Code NUTS: FRI3
Pays: France
Courriel: baptiste.begue@landes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.landes.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.landes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.landes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés projetés pour les routes départementales

Numéro de référence: 20S0008
II.1.2)Code CPV principal
45233223
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés projetés pour les routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 483 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233223
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés projetés pour les routes départementales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 483 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc1.doc) ou équivalent

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc2.doc) ou équivalent.

Attestations fiscale et sociale établies au 31/12 de l'année précédente.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Réponse électronique obligatoire (toute offre papier sera rejetée) la signature électronique reste facultative lors du dépôt des offres.

Renseignements administratifs: adresse internet: http://www.landes.fr

Correspondant: Laurence Devendeville.

Adresse: département des Landes, direction de la commande publique, bureau 209, 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, téléphone: +33 558054007, Fax: +33 558054182, courriel: laurence.devendeville@landes.fr

Renseignements techniques: adresse internet: http://www.landes.fr

Correspondant: Baptiste Begue.

Adresse: département des Landes, direction de l'aménagement service gestion et exploitation des routes, 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan, téléphone: +33 558054007, Fax: +33 558054182, courriel: baptiste.begue@landes.fr — adresse internet: http://www.landes.fr

Elle sera exigée lors de la conclusion du contrat final.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s.),

— un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),

— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020