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Marché de travaux - 40784-2020

Submission deadline has been amended by:  131844-2020
28/01/2020    S19

France-Lyon: Installation de panneaux de signalisation

2020/S 019-040784

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, immeuble la Villardière
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69446
Pays: France
Point(s) de contact: http://www.marches-publics.gouv.fr — Référence «dirce-pes-2020-ac-pmv»
Courriel: Pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des Routes Ouest (DIR O)
Adresse postale: l'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 63108
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Magma.smt.diro@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO)
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76175
Pays: France
Courriel: Nelson.Goncalves@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des Routes Est (DIR E)
Adresse postale: 10-16 Promenade des Canaux — BP 82120
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54021
Pays: France
Courriel: Pe.sesyr.dire@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des Routes Massif Central (DIR MC)
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique — CS 90447
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63012
Pays: France
Courriel: Bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des Routes Méditerranée (DIR MED)
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Ville: Marseille Cedex 3
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13331
Pays: France
Courriel: Ppmt.ppmt.spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=514099&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable

Numéro de référence: dirce-pes-2020-acpmv
II.1.2)Code CPV principal
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché de type Accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions interdépartementales des routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de Panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type «x»), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DIR Ouest et DIR Nord-Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34924000 Panneaux à messages variables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Secteurs DIR Ouest et DIR Nord-Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de type Accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions interdépartementales des routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de Panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type «x»), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme: du 1er janvier au 31.12.2021. Reconduction nº 1: du 1er janvier au 31.12.2022. Reconduction nº 2: du 1er janvier au 31.12.2023. Reconduction nº 3: du 1er janvier au 31.12.2024. En cas de notification de la période ferme de l'accord-cadre postérieure au 1.1.2021, les dates mentionnées au présent article sont décalées d'autant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dès lors que les documents d'une consultation subséquente auront été rédigés en conséquence, le maître d'ouvrage concerné aura la possibilité de confier au titulaire d'un marché subséquent la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DIR Est et DIR Centre-Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34924000 Panneaux à messages variables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Secteurs DIR Est et DIR Centre-Est.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de type Accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions interdépartementales des routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de Panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type «x»), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme: du 1er janvier au 31.12.2021. Reconduction nº 1: du 1er janvier au 31.12.2022. Reconduction nº 2: du 1er janvier au 31.12.2023. Reconduction nº 3: du 1er janvier au 31.12.2024. En cas de notification de la période ferme de l'accord-cadre postérieure au 1.1.2021, les dates mentionnées au présent article sont décalées d'autant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DIR Massif Central et DIR Méditerranée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34924000 Panneaux à messages variables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Secteurs DIR Massif Central et DIR Méditerranée.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de type Accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions interdépartementales des routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de Panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type «x»), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme: du 1er janvier au 31.12.2021. Reconduction nº 1: du 1er janvier au 31.12.2022. Reconduction nº 2: du 1er janvier au 31.12.2023. Reconduction nº 3: du 1er janvier au 31.12.2024. En cas de notification de la période ferme de l'accord-cadre postérieure au 1.1.2021, les dates mentionnées au présent article sont décalées d'autant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français avec: la partie III c,

— si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (CCP), à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — en cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations qui ne peuvent pas être sous-traitées telles qu'elles sont définies au CCAP,

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il est précisé que:

— en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, il est attendu que les prestations de fourniture des équipements de signalisation dynamique soient réalisées par le titulaire ou un des membres du groupement titulaire de l'accord-cadre,

— les marchés subséquents pourront prévoir l'insertion de clauses sociales et environnementales spécifiques.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2020
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. Modalités de financement et de paiement: une avance sera prévue dans les marchés subséquents est accordée au titulaire. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix des marchés subséquents. Les prix des marchés subséquents sont plafonnés par les prix de l'accord-cadre. Les modalités de règlement son fixées dans les CCAP des marchés subséquents. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020