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Marché de travaux - 40863-2020

28/01/2020    S19    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes

2020/S 019-040863

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cofiroute
Numéro national d'identification: 55211589100418
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92506
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la maîtrise d'ouvrage — cellule marchés
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 155947000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d’entretiens des chaussées sur autoroutes en service

II.1.2)Code CPV principal
45233210
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en renforcement de voie et/ou couche de roulement, y compris la réfection de la signalisation horizontale.

Les travaux d’entretien des chaussées sur autoroutes en service ont fait l’objet de la publication d’un avis de préinformation au JOUE sous la référence 2018/S 248-572206. Ces travaux sont divisés en trois (3) lots:

— lot no 1: entretien des chaussées de l’autoroute A10 — section Tours/Château-Renault,

— lot no 2: entretien des chaussées de l’autoroute A11 — section bifurcation A11/A81 — A11/A28 sud,

— lot no 3: entretien des chaussées de l’autoroute A71 — section Vierzon/Bourges

La présente consultation a pour objet les travaux des lots no 1 et no 2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 828 158.25 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des chaussées de l’autoroute A10 — section Tours/Château-Renault

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610
14212000
45233221
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
Lieu principal d'exécution:

Département de l’Indre et Loire (37).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante principalement de nuit sur une 2 × 3 voies sens 1 et 2.

Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:

— béton bitumineux très mince: 520 000 m2,

— grave bitume: 36 000 t,

— signalisation horizontale: la longueur concernée est approximativement de 34 200 ml.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux seront réalisés principalement de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des chaussées de l’autoroute A11 — section Bifurcation A11/A81 — A11/A28 sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610
14212000
45233221
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
Lieu principal d'exécution:

Départements de la Sarthe (72).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de nuit sur une 2 × 3 voies en sens 2.

Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:

— stone mastic asphalt: 250 000 m2,

— grave bitume: 19 000 t,

— signalisation horizontale: la longueur concernée est approximativement de 34 200 ml.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux seront réalisés intégralement de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 084-198471
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4510223449
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des chaussées de l’autoroute A10 — section Tours/Château-Renault

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SRTP (Société Rennaise de travaux publics)
Numéro national d'identification: 34151161600011
Ville: Chantepie
Code NUTS: FRH03
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 847 789.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4510223458
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien des chaussées de l’autoroute A11 — section bifurcation A11/A81 — A11/A28 sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SRTP (Société Rennaise de travaux publics)
Numéro national d'identification: 3 4 1 5 1 1 6 1 6 0 0 0 1 1
Ville: Chantepie
Code NUTS: FRH03
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 980 368.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.

Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.

Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.

Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.

En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plate-forme de dématérialisation au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Durée du marché:

— pour le lot 1: 9 mois environ, y compris la période de préparation de 5 mois. À titre indicatif, démarrage prévisible au 4e trimestre 2019,

— pour le lot 2: 8 mois environ, y compris la période de préparation de 5 mois. À titre indicatif, démarrage prévisible au 4e trimestre 2019.

Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2020