Fournitures - 40927-2021

27/01/2021    S18

France-Cherbourg-en-Cotentin: Produits chimiques inorganiques divers

2021/S 018-040927

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 233402761
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits chimiques pour le traitement des eaux usées et de l'eau potable

Numéro de référence: Dce-21-01
II.1.2)Code CPV principal
24315000 Produits chimiques inorganiques divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres, mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les fournitures seront à livrer sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin (cf. CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 448 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'acides sulfurique et chlorhydrique en vrac

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24311411 Acide sulfurique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'acides sulfurique et chlorhydrique en vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 1.4.2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, ils sont reconductibles par reconduction expresse trois fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à: 4 000,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chaux hydratée en vrac

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24213000 Chaux hydratée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chaux hydratée en vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 1.4.2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, ils sont reconductibles par reconduction expresse trois fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à: 60 000,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chaux vive en vrac

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24213000 Chaux hydratée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chaux vive en vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 1.4.2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, ils sont reconductibles par reconduction expresse trois fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à: 7 000,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bouteilles de chlore et maintenance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24311900 Chlore
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bouteilles de chlore et maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 1.4.2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, ils sont reconductibles par reconduction expresse trois fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à: 65 000,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chlorure de sodium

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24312210 Chlorite de sodium
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chlorure de sodium.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 1.4.2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, ils sont reconductibles par reconduction expresse trois fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à: 1 200,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chlorure ferrique en vrac plus de 20 t (traitement de l'eau potable et des eaux usées)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24312122 Chlorure ferrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chlorure ferrique en vrac plus de 20 t (traitement de l'eau potable et des eaux usées).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 1.4.2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, ils sont reconductibles par reconduction expresse trois fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à: 140 000,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chlorure ferrique en vrac moins de 20 t (traitement des eaux usées)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24312122 Chlorure ferrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chlorure ferrique en vrac moins de 20 t (traitement des eaux usées).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 1.4.2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, ils sont reconductibles par reconduction expresse trois fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à: 14 000,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chlorure d'aluminium en vrac (traitement des eaux usées)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24312121 Chlorure d'aluminium
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chlorure d'aluminium en vrac (traitement des eaux usées).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 1.4.2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, ils sont reconductibles par reconduction expresse trois fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à: 17 500,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'hydroxyde de sodium en vrac

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24311520 Hydroxyde de sodium
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'hydroxyde de sodium en vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 1.4.2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, ils sont reconductibles par reconduction expresse trois fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à: 25 000,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'hypochlorite de sodium en vrac

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24312220 Hypochlorite de sodium
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'hypochlorite de sodium en vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 1.4.2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, ils sont reconductibles par reconduction expresse trois fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à: 6 000,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits de nettoyage pour les ouvrages d'eau potable

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24310000 Produits chimiques inorganiques de base
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits de nettoyage pour les ouvrages d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 1.4.2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, ils sont reconductibles par reconduction expresse trois fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à: 2 500,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits chimiques divers en petit conditionnement

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24315000 Produits chimiques inorganiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits chimiques divers en petit conditionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 1.4.2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, ils sont reconductibles par reconduction expresse trois fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à: 20 000,00 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — Toute demande de renseignements est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr

La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr

Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions.

Financement par les ressources de la collectivité imputation multiple: budget principal et budgets annexes eau et assainissement. Les prix sont fermes jusqu'au 30.6.2021 puis révisables au 1.7.2021 puis semestriellement au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année de reconduction de l'accord-cadre par application d'une formule. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plate-forme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).

Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.

Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.

Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements: oui ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,

— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2021