Fournitures - 40939-2021

27/01/2021    S18

France-Baie-Mahault: Fournitures de bureau

2021/S 018-040939

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Baie-Mahault
Ville: Baie-Mahault
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: France
Courriel: mairie@baiemahault.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.baiemahault.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures administratives pour les services de la Ville de Baie-Mahault suite à la déclaration sans suite des lots 2 et 3

II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs, de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers pour imprimantes, fax et copieurs

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
30197643 Papier pour photocopie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

97122 Baie-Mahault.

II.2.4)Description des prestations:

Elle a pour objet l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être renouvelé, par reconduction tacite, trois fois pour une durée d'un an, dans la limite de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les plis devront obligatoirement être transmis par voie électronique et ce uniquement via la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cartouches d'encres et toners pour imprimantes et fax

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30125100 Cartouches de toner
30192113 Cartouches d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

97122 Baie-Mahault.

II.2.4)Description des prestations:

Elle a pour objet l'acquisition et la livraison de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être renouvelé, par reconduction tacite, trois fois pour une durée d'un an, dans la limite de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les plis devront obligatoirement être transmis par voie électronique et ce uniquement via la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm et remis dans le DCE, dûment complété. En cas de groupement, un seul DC1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E);

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut également être saisi dans le délai de deux mois par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief;

— référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA);

— référé contractuel après la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-13 à L. 551-23 et s. et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CAJ);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2021