Services - 41015-2019

28/01/2019    S19

France-Argenteuil: Exploitation d'une décharge

2019/S 019-041015

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat AZUR
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 95100
Pays: France
Point(s) de contact: Veronique Lavoine
Courriel: secretariat@sivdazur.fr
Téléphone: +33 134117031
Fax: +33 134117032
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syndicat-azur.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do;
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do;
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do;
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de la déchetterie fixe

Numéro de référence: 19 01 01 001
II.1.2)Code CPV principal
90530000 Exploitation d'une décharge
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne l'exploitation de la déchetterie fixe du Syndicat AZUR située 4 rue du Chemin Vert, 95100 Argenteuil.

Il est composé:

— d'une tranche ferme pour l'exploitation de la déchetterie fixe,

— d'une tranche optionnelle nº 1 pour la rénovation du bas de quai,

— d'une tranche optionnelle nº 2 pour la rénovation de l'éclairage.

Les tranches optionnelles pourront être affermies à la notification du marché ou au moment de sa reconduction concernant la tranche optionnelle nº 1. La tranche optionnelle nº 2 pourra, quant à elle, être affermie durant toute la durée du marché.

La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, relatif aux accords-cadres à bons de commande, dans les conditions suivantes: sans montant minimum annuel, sans montant maximum annuel.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90530000 Exploitation d'une décharge
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation de la déchetterie fixe. Marché non alloti.

La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6º du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I 2º du décret précité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché démarre à compter du 4.6.2019 pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit pour une durée de 2 ans de manière expresse sans que sa durée globale n'excède 4 ans.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre du l'Accord sur le marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit sous la forme d'un groupement solidaire.

La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.

Le même opérateur ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée concernant la logistique liée à l'activité du bas de quai.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euros. La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes:

— un Document unique de marché européen (DUME), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint sous forme papier à l'offre ou sous forme électronique en fonction du choix de remise de l'offre retenue par le candidat avec son projet de marché. Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire DUME ou

— un dossier de candidature national standard composé: du formulaire DC1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé; du formulaire DC2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité. Ces formulaires sont joints au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En vue de présenter leur offre, les candidats attestent qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations d'interdiction de soumissionner prévue par l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles exigées pour répondre à la présente consultation.

La recevabilité des candidatures est aussi soumise à la fourniture des éléments suivants:

— le chiffre d'affaires réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les 3 dernières années (lorsque le formulaire DC2 présente le chiffre d'affaire global du candidat),

— la liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés,

— la déclaration d'assurance en responsabilité civile, en cours de validité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2019
Heure locale: 13:00
Lieu:

Argenteuil.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Février 2023

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173469
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél.: +33 130173400, fax: +33 130173469.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2019