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Fournitures - 41068-2021

27/01/2021    S18

France-Cannes: Produits horticoles et produits de pépinières

2021/S 018-041068

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures d'arbres en mottes

Numéro de référence: 20200777/Jo
II.1.2)Code CPV principal
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.

Objet: fournitures d'arbres en mottes.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la CACPL.

Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Ville de Cannes: montant minimal par période: 2 000 EUR HT, montant maximal par période: 20 000 EUR HT. CACPL: sans montant minimal, montant maximal par période: 4 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Direction des Espaces Verts — pépinière municipale CH de la plaine de Laval, quartier de l'Abadie 06406 Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.

Objet: fournitures d'arbres en mottes.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la CACPL.

Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Ville de Cannes: montant minimal par période: 2 000 EUR HT, montant maximal par période: 20 000 EUR HT. CACPL: sans montant minimal, montant maximal par période: 4 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison (délai plafond de 20 jours consécutifs) / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des fournitures apprécié au regard du détail quantitatif estimatif / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 207-501978
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cholat Pépinières
Adresse postale: 875 chemin de la Cassine
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 17.12.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— ville de Cannes, coordonnateur du groupement de commandes,

— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.

L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la ville de Cannes: montant minimal par période 5 000 EUR HT, montant maximal par période 20 000 EUR HT; pour la CACPL: sans montant minimal, montant maximal par période 4 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2021