Services - 41079-2022

25/01/2022    S17

France-Agen: Services de contrôle et d'essais techniques

2022/S 017-041079

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Adresse postale: 36 bis Boulevard Scaliger BP 58
Ville: AGEN
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47003
Pays: France
Courriel: aurelie.saumon@habitalys.org
Téléphone: +33 553770570
Fax: +33 553770567
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitalys.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine d'HABITALYS

II.1.2)Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Description des prestations :

• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location

• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à réaliser obligatoirement avant toute vente

• Repérage amiante

• DPE par bâtiment

• Réalisation plan intérieur, parties communes et parties privatives

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Description des prestations :

• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location

• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à réaliser obligatoirement avant toute vente

• Repérage amiante

• DPE par bâtiment

• Réalisation plan intérieur, parties communes et parties privatives

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu’au 31.12.2022.

A l’issue de la période initiale, il pourra être reconduit expressément trois fois pour une période de 12 mois, sa durée totale ne pouvant courir au-delà du 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Certificat de qualification professionnelle des opérateurs, à savoir :

- Certificats de compétences de diagnostiqueurs immobiliers (attestation de qualification sous-section 4 pour le repérage amiante),

- Certifications amiante avec mention, plomb avec mention, performances énergétiques et termites délivrés par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC selon la nature du diagnostic.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2022
Heure locale: 08:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2ième semestre 2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 56993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2022