Fournitures - 41292-2020

28/01/2020    S19

France-Saint-Barthélemy-d'Anjou: Viande

2020/S 019-041292

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAPL Angers Loire Restauration
Numéro national d'identification: 84097537900016
Adresse postale: 49 rue des Claveries
Ville: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 49124
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la Directrice Générale
Courriel: helene.hode@alrest.fr
Téléphone: +33 241211890

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.papillote-et-cie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Angers Loire Restauration
Numéro national d'identification: 84097537900016
Adresse postale: 49 rue des Claveries
Ville: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la Directrice Générale
Courriel: helene.hode@alrest.fr
Code NUTS: FR FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.papillote-et-cie.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Restauration scolaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture de viandes pour la restauration scolaire

II.1.2)Code CPV principal
15110000 Viande
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre, concerne l'approvisionnement en viandes pour la cuisine centrale d'Angers Loire Restauration (marque Papillote et Compagnie).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande bovine fraîche

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15111000 Viande bovine
15111200 Viande de veau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

49 rue des Claveries — 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de viande bovine fraîche destinée à la cuisine centrale d'Angers Loire Restauration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Circuit d'approvisionnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2020, reconductible 3 fois maximum sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande de porc fraîche

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

49 rue des Claveries — 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de viande de porc fraîche destinée à la cuisine centrale d'Angers Loire Restauration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Circuit d'approvisionnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance Environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2020, reconductible 3 fois maximum sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dinde fraîche

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112120 Dindes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

49 rue des Claveries — 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de dinde fraîche destinée à la cuisine centrale d'Angers Loire Restauration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Circuit d'approvisionnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2020, reconductible 3 fois maximum sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charcuterie et salaison fraîches

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

49 rue des Claveries — 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de charcuterie et salaison fraîches destinées à la cuisine centrale d'Angers Loire Restauration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Circuit d'approvisionnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2020, reconductible 3 fois maximum sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes cuites

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

49 rue des Claveries — 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de viandes cuites destinées à la cuisine centrale d'Angers Loire Restauration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Circuit d'approvisionnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2020, reconductible 3 fois maximum sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande bovine transformée surgelée

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131640 Steaks hachés de bœuf
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

49 rue des Claveries — 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de viande bovine transformée et surgelée destinée à la cuisine centrale d'Angers Loire Restauration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Circuit d'approvisionnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2020, reconductible 3 fois maximum sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volaille fraîche et surgelée

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112000 Volaille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

49 rue des Claveries — 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de volaille fraîche et surgelée destinée à la cuisine centrale d'Angers Loire Restauration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Circuit d'approvisionnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2020, reconductible 3 fois maximum sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes surgelées de bœuf, de porc, d'agneau et de mouton

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15111000 Viande bovine
15113000 Viande de porc
15115100 Viande d'agneau
15115200 Viande de mouton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

49 rue des Claveries — 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de viandes surgelées de bœuf, de porc, d'agneau et de mouton destinées à la cuisine centrale d'Angers Loire Restauration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Circuit d'approvisionnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2020, reconductible 3 fois maximum sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2020. Il pourra être reconduit par tacite reconduction trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2020. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2020