Fournitures - 41356-2020

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28/01/2020    S19    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Ordinateurs portables

2020/S 019-041356

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de Région
Ville: Toulouse Cedex 09
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code postal: 31406
Pays: France
Courriel: marches.publics@laregion.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.laregion.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.laregion.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.laregion.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et distribution d'ordinateurs portables aux lycéens et aux stagiaires des écoles régionales de la 2e chance de la Région Occitanie

II.1.2)Code CPV principal
30213100 Ordinateurs portables
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et distribution d'ordinateurs portables aux lycéens et aux stagiaires des écoles régionales de la 2e chance de la Région Occitanie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30213100 Ordinateurs portables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:

Région Occitanie, 31000 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT: 8 333 333,33 EUR, maximum HT: 33 333 333,33 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Niveau de certification environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique, si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivant: le candidat transmettra un pli comportant un échantillon du modèle d'ordinateur portable sécurisé et fourni avec les logiciels listés à l'article 2 du CCTP. Les échantillons devront répondre à l'ensemble des caractéristiques techniques du CCTP et, notamment, être étiquetés ou floqués au logo de la Région et accompagnés de leur sacoche de protection. Ils permettront d'analyser le visuel et les qualités de prises en main de la machine. L'attention de tous les candidats est attirée sur le fait qu'une offre à laquelle ne serait pas adjoint un échantillon sera éliminée sans être ouverte. Les échantillons devront parvenir avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement. Les échantillons devront être transmis obligatoirement par voie postale avec accusé de réception ou déposés à l'hôtel de Région contre récépissé, dans le délai limite de remise des offres fixé, sous pli portant les mentions: «Échantillons — Affaire 2020-tic-0038 Fourniture et distribution d'ordinateurs portables aux lycéens et aux stagiaires des écoles régionales de la 2e chance de la Région Occitanie — ne pas ouvrir» ainsi que le nom de la société. Ces échantillons devront être envoyés ou déposés, sous plis cacheté ou boîte carton cachetée, à l'une des adresses suivantes: Région Occitanie, direction de la commande publique et de l'achat, 417 avenue Samuel Morse, 34000 Montpellier ou Région Occitanie, direction de la commande publique et de l'achat 22 boulevard Maréchal Juin, 31000 Toulouse. Chaque échantillon portera une étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. L'échantillon devra être représentatif des fournitures que le candidat se propose de livrer en cours d'exécution du marché. Important: l'échantillon ne sera pas rendu au titulaire du marché. Il sera conservé pour servir de preuve en cas de litige et ne donnera lieu à aucun dédommagement. Pour les candidats non retenus, les échantillons seront rendus, sur demande expresse, à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Numéro de la consultation: 2020-tic-0038.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020