Services - 41454-2022

25/01/2022    S17

France-Montreuil: Services d'agences de transport de marchandises

2022/S 017-041454

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: franceagrimer
Adresse postale: 12, rue Henri Rol-Tanguy
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93555
Pays: France
Point(s) de contact: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 17330202000
Fax: +33 173303034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823118&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture, Elevage, Peche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission Européenne

Numéro de référence: DI-logistiquetransportsFSEATTRI
II.1.2)Code CPV principal
63521000 Services d'agences de transport de marchandises
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

franceagrimer souhaite stocker les denrées achetées dans le cadre du Programme Opérationnel fse +, en vue de leur distribution à des associations bénéficiaires,dans une ou plusieurs plateformes logistiques (4 au maximum)localisées en France métropolitaine (hors Corse). L'Objet du marché est la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs, la réception de ces denrées sur les plateformes logistiques mises à disposition par le prestataire, la mise en oeuvre de prélèvements d'unités de consommation pour contrôle si nécessaire, le stockage, le suivi des commandes, la préparation des plannings d'expédition et le transport vers les Associations Bénéficiaires, la fourniture d'indicateurs de suivi et toute autre prestation supplémentaire prévue

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 962 965.88 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63521000 Services d'agences de transport de marchandises
44423330 Plates-formes de manutention de marchandises
42965100 Système de gestion d'entrepôt
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRM Corse
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

localisation des plateformes logistiques proposées par le prestataire: France métropolitaine (hors corse).points de livraisons des denrées stockées : France métropolitaine (dont corse) + drom

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet cinq (5) grands types de prestations :-l'élaboration d'une solution informatique correspondant aux besoins spécifiques du marché ;- la fourniture d'indicateurs de suivi et la participation à des réunions ;- la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs de denrées ;- la réception de ces

denrées sur la (les) plateforme (s) logistique (s) mise(s) en place par le prestataire, la mise en

oeuvre de prélèvements d'unité de consommation pour contrôle, le stockage et la sortie des denrées ;- la gestion des ordres de livraisons émis par les associations bénéficiaires, la préparation des plannings d'expédition et le transport des denrées vers les associations.la

période ferme du marché couvre la réalisation de deux campagnes budgétaires. Volumes estimatifs à traiter sur la période ferme du marché :- campagne Fse+ 2022 : 70 000 palettes,soit 56 000 tonnes- campagne Fse+ 2023 : 70 000 palettes, soit 56 000 tonnes Ces deux campagnes porteront à titre expérimental, uniquement sur cinq denrées de type "Sec" : lait,

sucre en morceaux et 3 légumes appertisés (haricots verts très fins, petits pois très fins / carottes et flageolets verts extra-fins). L'Élaboration de la Solution Informatique a lieu entre janvier 2022 et mars 2022 soit sur une durée de trois mois.les quatre autres types de prestations sont organisés par campagne budgétaire. Une campagne budgétaire commence en mars d'une année N et se termine en décembre N+1. Pour la campagne Fse+ 2022 les préparations de planning de livraison débutent en mars 2022, les livraisons en juin 2022 pour se terminer en septembre 2023. Le calendrier de la campagne budgétaire Fse+ 2023 est organisé sur le même rythme, les livraisons par les fournisseurs de denrées commenceront quant à elles 3 mois avant la fin des livraisons de la campagne budgétaire Fse+ 2022

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation retenue par le prestataire pour réaliser l’exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Outils de pilotage et de suivi des denrées / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Description de l’équipe en charge du suivi des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: RSE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement européen et du conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre donnant

lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13,R.2162-14 du même code. L'Accord-Cadre est conclu avec minimum fixé en valeur ; il ne comporte pas de maximum

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 187-486976
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas transports industriels caille
Adresse postale: 25 rue Pierre BOURDAN
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas caille logistique
Adresse postale: 25 rue Pierre BOURDAN
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 962 965.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le prix porté au point Vi.2.4 correspond au prix estimatif du panier de commande sur 1 campagne. Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2022