Services - 41492-2022

25/01/2022    S17

France-Melun: Services de prestations

2022/S 017-041492

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne
Numéro national d'identification: 28770831700014
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - BP 70109
Ville: Melun cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sdis77.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de gestion des risques de protection sociale des SPV découlant des lois n°91-1389 et n°2011 - 851 et ses textes d'application

Numéro de référence: PA455
II.1.2)Code CPV principal
75310000 Services de prestations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de gestion des risques de protection sociale des SPV découlant des lois n°91-1389 et n°2011-851 et ses textes d'application.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Seine-et-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application en application de l'article R.2122-2-3 du CCP suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour absence d'offres.

Il s'agit d'un marché ordinaire sur quantité constatée. Le montant total annuel des frais de gestion du marché ne saurait toutefois excéder 40 000,00 € HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2022 à 00h00 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. Puis, il peut être reconduit tacitement quatre (4) fois par périodes successives d'un (1) an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure inférieure au seuil de procédure formalisée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021PA455
Intitulé:

Prestations de gestion des risques de protection sociale des SPV découlant des lois n°91-1389 et n°2011-851 et ses textes d'application

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France
Numéro national d'identification: 77694976000065
Adresse postale: 6 boulevard Déodat de Séverac
Ville: COLOMIERS
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 31773
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SDIS77 / Service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - BP70109
Ville: Melun cedex
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Adresse internet: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2022