Fournitures - 41608-2016

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06/02/2016    S26    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aulnay-sous-Bois: Pistolets

2016/S 026-041608

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Numéro national d'identification: pol16-01
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — RDC bas — BP 56
Ville: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Pays: France
À l'attention de: M. Bruno Beschizza maire d'Aulnay-sous-Bois

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aulnay-sous-bois.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: direction de la Commande Publique — 1 Place de l'hôtel de Ville — rDC bas — BP 56
Ville: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
À l'attention de: mme Isabelle Vial
Téléphone: +33 148796642
Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Numéro national d'identification: pol16-01
Adresse postale: direction de la Commande Publique — 1 Place de l'hôtel de Ville — rDC bas — BP 56
Ville: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
À l'attention de: mme Husson Catherine
E-mail: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 148796643
Fax: +33 148796481
Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: direction de la Commande Publique — 1 Place de l'hôtel de Ville — rDC bas — BP 56
Ville: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
À l'attention de: M. Bruno Beschizza Maire d'Aulnay-sous-Bois
Téléphone: +33 148796642
Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, entretien et reparation de L'Armement des agents du cadre D'Emploi de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois — aNNEE 2016, renouvelable eventuellement Jusqu'En 2019.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Police Municipale — 5/7 avenue Kleber, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Code NUTS FR105

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne: fourniture, entretien et reparation de L'Armement des agents du cadre D'Emploi de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois — aNNEE 2016, renouvelable eventuellement Jusqu'En 2019.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35321100, 35330000, 35300000, 35341000, 50841000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique par lot.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture de pisolets à impulsions électriques
1)Description succincte
Fourniture de pisolets à impulsions électriques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35321100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum (H.T.). par période:
— Période initiale: 25 000,00 Euros
— 1ère année: 25 000,00 Euros
— 2ème année: 25 000,00 Euros
— 3ème année: 25 000,00 Euros
— Total du lot: 100 000,00 Euros.
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture d'accus et de munitions pour pistolets à impulsions électriques
1)Description succincte
Fourniture d'accus et de munitions pour pistolets à impulsions électriques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35330000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum (H.T.). par période:
— Période initiale: 32 000.00Euros
— 1ère année: 32 000.00Euros
— 2ème année: 32 000.00Euros
— 3ème année: 32 000.00Euros
— Total du lot: 128 000,00Euros.
Lot nº: 3 Intitulé: Fourniture de revolvers chambrés manufacturés calibre 38
1)Description succincte
Fourniture de revolvers chambrés manufacturés calibre 38.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35321100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum (H.T.). par période:
— Période initiale: 15 000,00Euros
— 1ère année: 15 000,00Euros
— 2ème année: 15 000,00Euros
— 3ème année: 15 000,00Euros
— Total du lot: 60 000,00Euros.
Lot nº: 4 Intitulé: Fourniture des munitions pour révolvers chambrés manufacturés calibre 38
1)Description succincte
Fourniture des munitions pour révolvers chambrés manufacturés calibre 38.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum (H.T.). par période:
— Période initiale: 7 000.00Euros
— 1ère année: 7 000.00Euros
— 2ème année: 7 000.00Euros
— 3ème année: 7 000.00Euros
— Total du lot: 28 000,00Euros.
Lot nº: 5 Intitulé: Fourniture de lanceur de balle de défense
1)Description succincte
Fourniture de lanceur de balle de défense.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35321100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum (H.T.). par période:
— Période initiale: 9 000,00Euros
— 1ère année: 9 000,00Euros
— 2ème année: 9 000,00Euros
— 3ème année: 9 000,00Euros
— Total du lot: 36 000,00Euros.
Lot nº: 6 Intitulé: Fourniture de munitions pour lanceur de balle de défense
1)Description succincte
Fourniture de munitions pour lanceur de balle de défense.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35330000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum (H.T.). par période:
— Période initiale: 90 000.00Euros
— 1ère année: 90 000.00Euros
— 2ème année: 90 000.00Euros
— 3ème année: 90 000.00Euros
— Total du lot: 360 000,00Euros.
Lot nº: 7 Intitulé: Fourniture d'accessoires pour lanceur de balle de défense
1)Description succincte
Fourniture d'accessoires pour lanceur de balle de défense.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35341000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum (H.T.). par période:
— Période initiale: 6 000.00Euros
— 1ère année: 6 000.00Euros
— 2ème année: 6 000.00Euros
— 3ème année: 6 000.00Euros
— Total du lot: 24 000,00Euros.
Lot nº: 8 Intitulé: Entretien et réparation de l'armement (sauf pistolets à impulsions électriques)
1)Description succincte
Entretien et réparation de l'armement (sauf pistolets à impulsions électriques).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50841000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum (H.T.). par période:
— Période initiale: 15 000,00Euros
— 1ère année: 15 000,00Euros
— 2ème année: 15 000,00Euros
— 3ème année: 15 000,00Euros
— Total du lot: 60 000,00Euros.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie àpremière demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Sur budget propre
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants(dc1),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique: Attestation sur l'honneur);
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et la réalisation des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Délai de livraison. Pondération 40

2. Prix des prestations. Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
POL 16-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.3.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique par lot, passé selon une procédure formalisée. Au sens du droit européen, il s'agit d'un accord-cadre. Le montant pour l'ensemble des lots est de 790 000 euros HT, le détail est indiqué à l'article Ii.3 du présent avis.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché n'est pas divisé en tranches mais il est divisé en huit lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé conclu avec un seul titulaire. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2016. En l'absence de dénonciation par la Ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut-être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le détail du jugement des offres (sous-critères) est disponible dans le règlement de consultation.

Dématérialisation: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de récéption. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: direction de la Commande Publique — place de l'hôtel de Ville — rDC bas — BP 56
Ville: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796642
Fax: +33 148796481

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.2.2016