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Fournitures - 41611-2020

28/01/2020    S19    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Dieppe: Électricité

2020/S 019-041611

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dieppe
Numéro national d'identification: 21760217600018
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76200
Pays: France
Courriel: nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr
Téléphone: +33 235066137
Fax: +33 235842383

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.dieppe.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assiette Dieppoise
Adresse postale: 44 rue Louis Blériot
Ville: Neuville-les-Dieppe
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76370
Pays: France
Courriel: valeriane.ansel@mairie-dieppe.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.dieppe.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Dieppe: service de la commande publique
Adresse postale: Hotel de Ville, parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76203
Pays: France
Courriel: valeriane.ansel@mairie-dieppe.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.dieppe.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 Kva et prestations de services associés

Numéro de référence: 1930
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Compte tenu des échéances à venir du contrat d'électricité au 31.12.2019, le groupement de commandes souhaite passer un nouveau contrat d'électricité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire débutera le 1.1.2020 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31.12.2022.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 530 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Compte tenu des échéances à venir du contrat d'électricité au 31.12.2019, le groupement de commandes souhaite passer un nouveau contrat d'électricité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire débutera le 1.1.2020 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31.12.2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 136-334546
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF Collectivités Nord Ouest
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 530 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région: — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), — bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Téléphone: +33 240086433
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020