Services - 41611-2021

27/01/2021    S18

France-Paris: Services de maintenance de systèmes

2021/S 018-041611

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 07 SP
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75355
Pays: France
Courriel: Drcm@assemblee-nationale.fr
Téléphone: +33 140638439
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696287&orgAcronyme=w3x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2020an-30 maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations de génie climatique de l'Assemblée nationale

Numéro de référence: ASSEMBLEE_NATIONALE_2020AN30
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'Assemblée nationale. Il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimal ni maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 103 333.33 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
48151000 Système de contrôle informatique
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'Assemblée nationale. Il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimal ni maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 103 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il débute par une période de préparation de deux mois en cas de changement de titulaire. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. Le titulaire ne peut pas en refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 2 «Modalités de visite» du règlement de la consultation). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier. L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du présent règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut pas en refuser la reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont informés que les échanges d'informations avec le pouvoir adjudicateur (demandes de complément de candidature ou de précision sur les offres) seront effectués par courrier électronique, en utilisant l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués par l'assemblée nationale, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, aux candidats ayant retiré un dossier de consultation sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale ou auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'Assemblée nationale au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. L'attributaire du marché disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ainsi que les autres pièces demandées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. S'il est en redressement judiciaire, le soumissionnaire devra également fournir, en plus des pièces énumérées ci-dessus, la copie du ou des jugements prononcés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2021