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Fournitures - 41615-2016

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06/02/2016    S26

France-Rueil-Malmaison: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

2016/S 026-041615

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92501
Pays: France
À l'attention de: Mme Attal Flore
E-mail: flore.attal@mairie-rueilmalmaison.fr
Téléphone: +33 147325702
Fax: +33 147326608

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de produits d'hygiène et de propreté.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Rueil-Malmaison.

Code NUTS FR105 Hauts-de-Seine

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Chaque lot est conclu sans minimum, et avec un montant maximum strictement inférieur à 500 000 EUR HT sur sa durée totale.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de produits d'hygiène et de propreté.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 24455000 Désinfectants, 39831200 Détergents, 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et de propreté. Il comprend également la gestion des commandes de produits sur internet et la formation à l'utilisation pour les agents. Les fournitures sont livrées dans le cadre d'un marché à bons de commande monoattributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation est divisée en trois (3) lots dont les caractéristiques techniques sont fixées au présent cahier des clauses particulières (CCP) et décrites à l'article II.3 ci-après. Chaque lot est conclu sans minimum, et avec un montant maximum strictement inférieur à 500 000 EUR HT sur sa durée totale. Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire ni prestation alternative.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture de produits détergents et désinfectants
1)Description succincte
Fourniture de produits d'entretien pour les services de la Ville (produits lessiviels, décapants, détergents, désinfectants, etc).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 39831200 Détergents, 24455000 Désinfectants, 39831700 Distributeur de savon automatique, 39812100 Produits d'entretien des sols

3)Quantité ou étendue
A titre purement indicatif et non contractuel, le montant estimatif du lot est de 480 000 EUR environ sur sa durée globale.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché est conclu sans minimum, et avec un montant maximum strictement inférieur à 500 000 EUR HT sur sa durée totale.
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture en droguerie, matériel ergonomique de ménage
1)Description succincte
Fourniture de produits de droguerie pour les services de la Ville (balais, seaux, raclettes, chiffons, petits matériels, etc.).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 39224340 Poubelles, 39224350 Pelles à poussière, 39224330 Seaux, 39224320 Éponges

3)Quantité ou étendue
A titre purement indicatif et non contractuel, le montant estimatif du lot est de 320 000 EUR environ sur sa durée globale.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché est conclu sans minimum, et avec un montant maximum strictement inférieur à 500 000 EUR HT sur sa durée totale.
Lot nº: 3 Intitulé: Fourniture de produits d'hygiène à usage unique
1)Description succincte
Fourniture de produits d'hygiène et d'essuyage à usage unique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 33763000 Essuie-mains en papier, 42968300 Dérouleurs de papier hygiénique, 18937100 Sachets d'emballage, 39514400 Distributeurs automatiques de serviettes

3)Quantité ou étendue
A titre purement indicatif et non contractuel, le montant estimatif du lot est de 320 000 EUR environ sur sa durée globale.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché est conclu sans minimum, et avec un montant maximum strictement inférieur à 500 000 EUR HT sur sa durée totale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations sont financées sur le budget principal de la Commune et du CCAS pour les fournitures qui les concernent. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29.3.2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 5 % du montant de chaque bon de commande lorsque le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et la durée d'exécution supérieure à deux (2) mois est accordée au titulaire. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.
Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.
L'admission des fournitures relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article 92 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (ou Dc1 ), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature). Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
— Déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes indiquées ci-dessous et à l'article 5.1 du règlement de la consultation, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat serait une société nouvellement créée:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de pouvoir, etc.);
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère no1: Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation de commande réaliste (Dqe) intégrant certains prix indiqués au BPU et au catalogue, non communiquée aux candidats pour préserver l'équilibre des offres. Pondération 45

2. Critère no2: Valeur technique appréciée au regard. Pondération 45

3. Sous-Critère 2.1: de la qualité des produits, eut égard aux essais et des fiches techniques des échantillons demandés. Pondération 15

4. Sous-Critère 2.2: des fiches de données de sécurité relatives aux échantillons demandés. Pondération 15

5. Sous-Critère 2.3: du site internet. Pondération 15

6. Critère no3: Développement durable appréciée au regard. Pondération 10

7. Sous-Critère 3.1: du caractère rechargeable et concentré des produits. Pondération 2

8. Sous-Critère 3.2: de l'étendue de l'offre de produits écologiques du candidat (nombre de produits éco-labellisés). Pondération 6

9. Sous-Critère 3.3: de la limitation des émissions dues aux transports des livraisons (types de véhicules utilisés, formation des conducteurs à l'éco-conduite, etc.). Pondération 2

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
FA2016-PRODHYG
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.3.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Nota bene: les pondérations indiqués à l'article Iv.2.1 supra s'entendent en pourcentage (%).
Composition du dce:
Le dossier de consultation comprend:
— le règlement de la consultation (Rc), commun aux trois lots,
— le cahier des clauses particulières (Ccp), commun aux trois lots,
— l'acte d'engagement (Dc3), à remplir par le candidat, propre à chaque lot,
— l'annexe no1 à l'acte d'engagement: le bordereau des prix unitaires (Bpu), à remplir par le candidat, et propre à chaque lot,
— le cadre de réponse technique (Crt), à remplir par le candidat, et propre à chaque lot,
— les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat,
— la fiche de vérification mentionnant la liste des pièces à fournir.

Il est gratuitement téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation de la Ville à l'adresse suivante: https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison. Si son téléchargement peut être anonyme, l'inscription du candidat est fortement conseillée afin qu'il puisse être tenu informé de toute modification en cours de procédure.

Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessus, dès lors que le pouvoir adjudicateur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.
Le candidat peut également, s'il en dispose, fournir dès la remise du dossier decandidature les pièces suivantes:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— attestations fiscales et sociales (ou état annuel des certificats reçus: imprimé Noti2) ou attestations
urssaf (attestation de vigilance et attestation de marché public) et liasse no3666;
— extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent).
Modification du dce:
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 10.3.2016 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard le 7.3.2015 inclus.
Présentation des plis:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, rédigées en français et datées et signées le cas échéant. Il est rappelé que, dans le cas des offres au format papier, la signature doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Dans un souci de clarté et afin de faciliter l'examen du dossier, il est demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux (2) sous-dossiers au minimum (un pour la candidature et un par offre et par lot).
Présentation des candidatures:
Les dossiers de candidature devront contenir l'ensemble des documents exigés à la section iii ci-dessus, ainsi qu'à l'article 5.1. Du règlement de la consultation.
Présentation des offres:
Pour chaque lot l'offre comprend:
— l'acte d'engagement (ou Dc3), complété, daté, et signé,
— l'annexe no1 à l'acte d'engagement: le bordereau des prix unitaires (Bpu), complété,
nb: Certains des produits demandés et indiqués dans le BPU correspondant devront être issus de la bio-technologie, en répondant aux critères de l'écolabel européen « Nettoyants multi-usages et sanitaires » ou équivalent.
Pour ces produits, les candidats joindront à leur offre le référentiel de certification (datant de l'année en cours ou de l'année précédente) attestant du respect de ces exigences. Le candidat s'engage à fournir le certificat de reconduction du label, si celui-ci expire en cours d'exécution du marché.
Si le produit n'est pas certifié Écolabel européen, ils préciseront dans leur offre comment, pour chaque référence, le produit satisfait aux critères définis dans l'écolabel européen, d'après quel mode de preuve, etc.
— les fiches techniques de l'ensemble des produits proposés au BPU,
— les fiches de données de sécurité de l'ensemble des produits proposés au BPU,
— le CRT (valant mémoire technique) du candidat, complété, propre à chaque lot.
— un Rib.
L'Offre comprend, de manièregénérale, tous les éléments que les candidats estiment de nature à appuyer leur proposition et dont la personne publique a besoin pour l'évaluer. Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et devra donc être rejetée sans être analysée, conformément à l'article 58-iii du code des marchés publics. En cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants, chaque sous-traitant fournit un formulaire Dc4 complété, daté et signé par le candidat et le sous-traitant concerné.
Échantillons:
Pour chaque lot, afin de procéder à des tests, les candidats devront déposer à titre d'échantillons les produits cochés aux bordereaux des prix unitaires correspondant, selon les mêmes conditions de lieux, de présentation et de délai, soit avant le 17.3.2016 à 12:00. Par ailleurs, dans chaque colis d'échantillons, devront être impérativement indiqués et/ou fournis:
— le nom du candidat,
— la liste des produits proposés,
— la référence commerciale des produits proposés,
— le numéro de chaque article (no de l'ordre indiqué dans le Bpu)
Attention: dans l'hypothèse où un candidat ne déposerait pas d'échantillons ou les déposerait hors délai, ou dans le cas où son dépôt s'avérerait incomplet, l'offre du candidat serait jugée irrégulière.
Seuls les échantillons de produits non consommables seront restitués. À compter de la réception des courriers de rejet et d'attribution, les candidats prendront rendez-vous au service de la commande publique de la Ville de Rueil-Malmaison au 01 47 32 66 04.
Réponse sous format papier:
Dans le cas des offres remise au format «Papier», l'offre est fournie en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (candidature et offre) sur support numérique de type clé USB ou CD-ROM. (ou à défaut une copie non reliée et non agrafée). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée du pli. Le candidat est seul responsable du bon acheminement de saréponse à la personne publique. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus sous enveloppes non cachetées seront éliminés.
Les dossiers de réponses seront transmis sous pli fermé à l'adresse suivante: mairie de Rueil-Malmaison — Hôtel de Ville — service de la commande publique — 2è étage — 13 boulevard du Maréchal Foch — 92501 Rueil-Malmaison Cedex. Le pli comporte le nom du candidat et la mention: « aoo relatif à la fourniture de produits d'hygiène et de propreté — lot(s) no ... — ne pas ouvrir par le service courrier ». Il contient toutes les pièces indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation, et devra être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
En cas de dépôt en mains propres, les candidats sont informés que toute personne souhaitant accéder aux locaux de l'Hôtel de Ville doit s'identifier à l'accueil et laisser une pièce d'identité, qui lui sera restituée à son départ. Les candidats doivent tenir compte, pour la remise des plis dans les délais, du temps nécessaire à l'accomplissement de ces formalités.
Réponse sous forme dématérialisée:

Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site: https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15.6.2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. NB: Devront être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations, cf. Fiche « Comprendre les marchés publics > La dématérialisation no9 » du BOAMP: https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/La-dematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un). Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes:

— transmettre les fichiers dans les formats suivants: .doc — .gif — .jpg — .ods — .odt — .pdf — .rtf — .xls;
— ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat;
— ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.
Attention: Il ne faut pas se contenter d'apposer la signature électronique sur le seul fichier «Zip» ; cela ne remplace pas la signature des documents qu'il contient.
Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes. Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints). Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ». Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique.
Nota BENE: en cas d'attribution, le candidat devra rematérialiser son offre c'est-à-dire communiquer une version papier de l'intégralité de son offre ainsi que de sa lettre de candidature (Dc1), signées de façon manuscrite.
Selection des candidatures: cf. Section ii ci-dessus et article 7.1. Du rc.
Selection des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés à la section Iv.2.) ci-dessus et à l'article 7.2. Du rc.
Demande de renseignements complémentaires:
Si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir.
Les candidats qui reçoivent une telle demande sont tenus de répondre dans le délai qui leur sera alors imparti, faute de quoi leur réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
Une fois le marché attribué, l'ensemble des fiches de sécurité des produits d'entretien fournies dans l'offre de l'attributaire offre seront transmises à la Médecine du Travail, pour validation. Si, toutefois, certains produits n'obtiennent pas l'aval de celle-ci, l'attributaire s'engage à remplacer dans les plus brefs délais le ou les produits refusés par un produit équivalent (en terme de prix et de gamme). Aucun frais supplémentaire ne pourra être demandé à la Ville pour ce remplacement. Le défaut de remplacement du ou des produit(s) incriminé(s) dans les délais indiqués par la personne publique entraîne l'élimination du candidat pressenti.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif inter- départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
E-mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.2.2016