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Services - 41618-2021

27/01/2021    S18

France-Pompey: Services de collecte des ordures ménagères

2021/S 018-041618

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments
Ville: Pompey
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54340
Pays: France
Courriel: marches@bassinpompey.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16261
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16261
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments
Ville: Pompey
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54340
Pays: France
Courriel: marches@bassinpompey.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16261
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments
Ville: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France
Courriel: marches@bassinpompey.fr
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestation de service avec objectifs de performance portant sur la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Bassin de Pompey

II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette procédure a pour objet — dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif — d'attribuer un marché ayant notamment pour objet:

— la réalisation de la collecte de différents flux:

—— Ordures ménagères et résiduelles (OMR);

—— déchets d'emballages, les papiers;

—— fraction fermentescible des ordures ménagères;

—— verre;

— des prestations annexes liées à la gestion de la collecte (liste pouvant évoluée):

—— gestions des bacs: livraison, réparation et retrait des bacs;

—— la mise à disposition de bacs de collecte des manifestations et de poubelles de tri;

—— gestion de la relation usager en lien avec la gestion des collectes;

—— actions de sensibilisation et communication;

—— actions de prévention.

Nombre minimal de candidats admis à participer au dialogue envisagé: trois (sous réserve d'un nombre suffisant) — nombre maximal: quatre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

rue des Quatre Éléments, 54340 Pompey.

II.2.4)Description des prestations:

Lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il sera reconductible tacitement une fois pour une période d'une année soit une échéance maximale du marché au 31.12.2030. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de six mois avant la date d'échéance de la période initiale.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Voir RC.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remises des offres ou des candidatures: via la plate-forme: https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse: Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments — 54340 Pompey.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du code de justice administrative).

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2021