Services - 41639-2021

27/01/2021    S18

France-Bourges: Services d'ingénierie

2021/S 018-041639

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Berry Numérique
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Courriel: Contact@berrynumerique.fr
Téléphone: +33 248252475
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Berrynumerique.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.webmarche.solaere.recia.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1338&orgAcronyme=b1l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1338&orgAcronyme=b1l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance technique pour le suivi et le contrôle d'un réseau très haut débit en fibre optique sur le département du Cher

Numéro de référence: MA-2101
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre passé en procédure d'appel d'offre ouvert a pour objet la réalisation de missions d'assistance technique pour le suivi et le contrôle d'un réseau très haut débit en fibre optique sur le département du Cher (2e phase de déploiement). Cet accompagnement est de nature technique et opérationnel.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB03 Indre
Lieu principal d'exécution:

Département du Cher.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont découpées de la manière suivante:

— contrôle sur site de la qualité du Relevé de boite aux lettres (RBAL) et du livrable APS;

— contrôle du livrable d'études d'Exécution (EXE);

— suivi hebdomadaire;

— participation aux opérations de réceptions de chantiers et contrôle de levée des réserves;

— contrôle des Dossiers des ouvrages réalisés (DOE);

— des prestations unitaires pour accompagner Berry Numérique de manière ponctuelle par la mise en œuvre de moyens humains affectés à certains types de prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Sa durée de validité court à compter de sa notification au titulaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Bourges.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Bourges
Code postal: 45000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2021