Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 41804-2021

Submission deadline has been amended by:  95870-2021
27/01/2021    S18

France-Pointe-à-Pitre: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 018-041804

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Ville: Pointe-à-Pitre
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97110
Pays: France
Courriel: commande.publique@capexcellence.net
Téléphone: +33 590689293
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.capexcellence.net
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des encombrants et déchets verts de Baie-Mahault

Numéro de référence: 2021F01
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté d'agglomération CAP Excellence exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Elle souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des encombrants et des déchets verts, et de transport vers les lieux de traitement sur le territoire de la ville de Baie-Mahault telles que décrites dans le CCTP du présent marché.

La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des encombrants et des déchets verts, le tri et le transport vers les lieux de traitement sur le territoire de la Ville de Baie-Mahault. Il s'agit d'un marché public, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-3 à 5 du code de la commande publique.

La description des prestations est fournie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Baie-Mahault Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Baie-Mahault.

II.2.4)Description des prestations:

— Bourg,

— Birmingham,

— Trioncelle,

— Fond Richer,

— La Digue,

— Destrellan Ouest,

— Terrain Chalder,

— Fond Sarail,

— La Jaille,

— Saint-Joseph de Cluny,

— Terrain Agathon,

— Destrellan Est,

— Morne Bernard,

— Moudong Nord,

— Moudong Sud,

— Houëlbourg Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction possible deux fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

— Belcourt,

— Les Amandiers,

— Beausoleil 1,

— BD de la Réconciliation,

— La Retraite,

— Chantilly,

— Raiffer,

— Budan,

— Fond Budan,

— Blachon,

— Dupuy,

— Casterat,

— Jabrun,

— Convenance,

— Gourdeliane,

— Plaisance,

— Mon Repos,

— Pasquereau (Pako),

— Dalciat,

— Wonche,

— Dorville,

— Bonfils,

— Bel Air,

— Castelbon,

— Calvaire,

— L'Official,

— Dumonter,

— Mazouloute,

— Gossain,

— Bonnardel,

— Calvaire Chapelle,

— Saint-Alban,

— Bergnolle,

— Bragelogne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction possible deux fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2021