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Services - 41873-2021

27/01/2021    S18

France-Versailles: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2021/S 018-041873

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Versailles Satory — construction «Campus d'innovation Mines Paristech» — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'opération

Numéro de référence: 78-20s0168
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'opération de construction «Campus d'innovation Mines Paristech» à Versailles Satory. L'opération fait l'objet d'un Marché public global de performance (MPGP), en démarche BIM, ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien et la maintenance. Le marché se compose de quatre phases techniques d'exécution à savoir:

— phase 1: appropriation du dossier des offres finales et de l'offre du groupement retenu;

— phase 2: suivi de l'exécution du MPGP et appui en phase de conception;

— phase 3: suivi de l'exécution du MPGP et appui en phase de réalisation;

— phase 4: suivi de l'exécution du MPGP et appui en phase d'exploitation-maintenance.

Le présent marché commence à sa notification et s'achève deux ans après la date de réception des travaux. La durée prévisionnelle d'exécution du présent marché est de 5,5 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71247000 Supervision des travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'opération de construction «Campus d'innovation Mines Paristech» à Versailles Satory. L'opération fait l'objet d'un Marché public global de performance (MPGP), en démarche BIM, ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien et la maintenance. Le marché se compose de quatre phases techniques d'exécution à savoir:

— phase 1: appropriation du dossier des offres finales et de l'offre du groupement retenu;

— phase 2: suivi de l'exécution du MPGP et appui en phase de conception;

— phase 3: suivi de l'exécution du MPGP et appui en phase de réalisation;

— phase 4: suivi de l'exécution du MPGP et appui en phase d'exploitation-maintenance.

Le présent marché commence à sa notification et s'achève deux ans après la date de réception des travaux. La durée prévisionnelle d'exécution du présent marché est de 5,5 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

2) la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les références mentionnées devront être précises, indiquant notamment les montants de l'opération et de la prestation réalisée par le candidat, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références présentées permettront notamment de mettre en évidence les compétences minimales requises;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public;

7) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

8) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

9) les documents permettant d'attester l'habilitation du candidat à donner des consultations juridiques en application des dispositions de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— économiques et financières (chiffre d'affaires);

— techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

L'équipe devra posséder les compétences minimales suivantes:

— architecte, profil confirmé;

— économiste de la construction, profil confirmé;

— ingénierie tous corps d'état dont thermicien;

— ingénierie des fluides et de laboratoires;

— ingénieries spécialisées dans le domaine des études acoustiques, vibratoires et électromagnétiques;

— électricité courants forts et courants faibles;

— gestion technique des bâtiments;

— pyrotechnie;

— spécialiste en développement durable et qualité environnementale, profil confirmé;

— spécialiste commissionnement;

— ingénierie de l'exploitation-maintenance des bâtiments;

— BIM;

— cuisiniste;

— droit de la commande publique: le candidat devra être compétent en droit de la commande publique spécialisé dans les contrats publics globaux (notamment MPGP, CREM ou PPP).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions du code de la commande publique). Forme juridique: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Cette confiance a priori est possible en:

— répondant électroniquement sans signature exigée;

— complétant le formulaire en ligne de candidature DUME;

— joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.

Sous-critères du critère 1:

— sous-critère 1.1: appréhension des enjeux de l'opération et compréhension des attentes du maître d'ouvrage: 5 points. Les soumissionnaires détailleront la manière dont ils appréhendent les enjeux de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage;

— sous-critère 1.2: méthodologie et organisation de l'équipe adaptée à l'opération: 21 points. Les soumissionnaires détailleront la méthodologie et l'organisation de l'équipe concernant les points suivants:

—— un développement de la méthodologie retenue pour la réalisation de chaque élément de mission adaptée à la complexité technique de l'opération et à la diversité des acteurs (16 points);

—— la gestion des relations avec le maître d'ouvrage en conception, réalisation et exploitation-maintenance (3 points);

—— la gestion des relations avec les autres intervenants (bureau de contrôle et coordonnateur SPS) sur le projet (2 points);

— sous-critère 1.3: adéquation des moyens humains et mobilisation des compétences pour réaliser la mission: 38 points. Les soumissionnaires fourniront:

—— un descriptif détaillé de l'équipe avec organigramme mentionnant toutes les compétences nécessaires (10 points);

—— les compétences mobilisées pour chaque phase de la mission (5 points);

—— le rôle de chaque membre de l'équipe pour chaque phase de la mission (5 points);

—— les CV présentant les qualifications et l'expérience professionnelle:

——— du directeur de projet (2 points);

——— du chef de projet (2 points);

——— de l'économiste de la construction (2 points);

——— du spécialiste développement durable et qualité environnementale (2 points);

——— du spécialiste commissionnement (2 points);

——— du spécialiste BIM (2 points);

——— du spécialiste GTB (2 points).

Les soumissionnaires compléteront la décomposition du temps passé jointe au présent règlement de la consultation (4 points);

— sous-critère 1.4: qualité des documents et outil d'analyse des risques mis à disposition pour réaliser la mission: 6 points. Les soumissionnaires fourniront un exemple de documents suivants (1 point par document):

—— tableau des écarts et adéquations programme-projet;

—— plan de commissionnement en conception;

—— documents de commissionnement en réalisation;

—— documents de commissionnement en OPR;

—— suivi des performances après livraison.

Les soumissionnaires détailleront enfin l'outil d'analyse de risques utilisé pour réaliser la mission (1 point).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2021