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Services - 41976-2020

28/01/2020    S19    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Services de publication assistée par ordinateur

2020/S 019-041976

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: M. le président du Conseil départemental — direction de la communication
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94054
Pays: France
Courriel: Safcom-marche@valdemarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valdemarne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357748&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département du Val-de-Marne
Adresse postale: demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la communication
Courriel: Safcom-marche@valdemarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357748&orgAcronyme=a8z

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357748&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'exécution graphique pour la direction de la communication du département du Val-de-Marne

Numéro de référence: COM-2020-01
II.1.2)Code CPV principal
79553000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La direction de la communication du Conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire l'exécution/adaptation/déclinaison graphique de supports de communication, print et web. Pour information, certaines prestations pourront être exécutées en totalité ou en partie par le studio graphique du Conseil départemental. Le titulaire du marché devra obligatoirement respecter le guide d'utilisation de l'identité visuelle du département du Val-de-Marne. Sont exclues du présent marché les prestations de conception d'actions et de supports de communication pour le département du Val-de-Marne qui font l'objet de marchés particuliers.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 47 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'exécution graphique de divers supports de communication institutionnelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Val-de-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de produire un travail d'exécution/adaptation/déclinaison à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le Conseil départemental afin d'affirmer l'identité, la légitimité, la pertinence d'une institution et d'un territoire, d'incarner le service public, faire vivre le dialogue élus-citoyens et traduire les orientations de l'exécutif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 20.9.2020 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal annuel est de 20 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal. La valeur estimée comprenant les éventuelles prestations similaires, correspond à l'estimation calculée au regard du réalisé sur l'année 2019 et ramenée au prorata temporis de la période exécutée. Le montant maximal de la 1re et de la dernière période d'exécution sera rapporté au prorata temporis de la période exécutée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'exécution graphique de divers supports de communication de politiques publiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Val-de-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de produire un travail d'exécution/adaptation/déclinaison à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le Conseil départemental afin d'assurer une meilleure identification de l'action concrète du département et de développer le sentiment d'appartenance citoyenne au territoire à travers les politiques sectorielles mises en œuvre par le département.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 20.9.2020 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal annuel est de 220 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal. La valeur estimée comprenant les éventuelles prestations similaires, correspond à l'estimation calculée au regard du réalisé sur l'année 2019 et ramenée au prorata temporis de la période exécutée. Le montant maximal de la 1re et de la dernière période d'exécution sera rapporté au prorata temporis de la période exécutée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R.2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le titulaire du marché cède, à titre exclusif, l'intégralité des droits relatifs aux résultats permettant au Conseil départemental de les exploiter librement. Les résultats du marché s'entendent comme toutes les déclinaisons graphiques exécutées dans le cadre du marché. Les résultats seront susceptibles d'être exploités, à titre non commercial, pour l'ensemble des supports print ou web du Conseil départemental pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, telle que définie par le code de la propriété intellectuelle. Le prix de cette cession est forfaitairement compris dans les prix inscrits dans le bordereau des prix unitaires. Le titulaire devra systématiquement remettre, sur support exploitable, dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, à compter de la réalisation du pdf hd définitif au Conseil départemental, les fichiers sources nécessaires à la mise en œuvre des droits sur les résultats.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2020
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouveau marché relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2024, en cas de reconductions successives du marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Unité monétaire: l'EUR. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/accord-cadre relatif à xx xx», le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les échantillons sollicités dans le cadre de cette consultation sont à remettre dans les mêmes conditions que l'éventuelle copie de sauvegarde. Les échantillons remis par les candidats ne seront pas restitués par le pouvoir adjudicateur. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — il est prévu une prime pour les candidats dont l'offre aura été classée. Cette prime permet d'indemniser la réponse à l'étude de cas. Elle sera versée une fois le marché notifié au futur titulaire (le titulaire percevra la prime comme une avance sur le marché, elle sera ensuite déduite du montant de la première facture du marché). Pour les candidats qui obtiennent les notes indiquées dans le règlement de consultation pour le sous-critère «Pertinence de la réponse à l'étude de cas» percevront également une prime suivant leur note obtenue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2020