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Services - 42018-2020

28/01/2020    S19    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Maureilhan: Services de recyclage des ordures ménagères

2020/S 019-042018

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de L'Europe
Ville: Maureilhan
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34370
Pays: France
Courriel: c.lala@ladomitienne.com
Téléphone: +33 467904099

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ladomitienne.com

Adresse du profil d’acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ladomitienne.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ladomitienne.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement du bois et des encombrants issus des déchèteries communautaires

Numéro de référence: 20S0001
II.1.2)Code CPV principal
90514000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation comprend:

— l'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides,

— le transport des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées,

— le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des encombrants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
90512000
90514000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: transport et traitement des encombrants catégorie de tri par défaut qui regroupe l'ensemble des déchets (hors toxiques) pour lesquels aucune filière locale spécifique de valorisation ou de traitement n'existe (plastiques divers non identifiables, matériaux complexes...).

À noter la mise en place sur les 2 déchèteries de la filière Eco-Mobilier et de la filière D3e, qui permettent de sortir respectivement de la classe des encombrants l'ensemble des déchets relatifs:

— aux mobiliers, matelas, couettes et oreillers,

— mais également les déchets de petits appareils ménagers, écrans, électroménagers froids et hors froids.

Les déchets encombrants feront impérativement l'objet d'une valorisation.

Tonnage estimatif/an: 1 450.

Nombre d'enlèvement estimatif/an: 360.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 21/04/2020
Fin: 20/04/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite groupée obligatoire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement du bois de classe A et B

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
90512000
90514000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

2 catégories sont distinctes:

— bois de classe A: bois issus de la transformation primaire du bois, bois non traités et non peints tels que les palettes non traitées, les cagettes, les branches et tronc de gros diamètre (supérieur à 10 m),

— bois de classe B: bois qui ont été traités, bois de récupération, planches, panneaux de mélaminés et fibres, bois d'ameublement non repris par la filière Eco-Mobilier.

Les déchets de bois classe A feront impérativement l'objet d'une valorisation matière.

Les déchets de bois classe B feront impérativement l'objet d'une valorisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 21/04/2020
Fin: 20/04/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite collective obligatoire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Certificats de capacité:

— une copie certifiée conforme à l'original de l'autorisation d'exploitation du/des centres de traitement ou de valorisation

— autorisation pour le transport de déchets par route,

— attestation(s) de l'exploitant de(s) installation(s) de traitement s'engageant à accueillir et traiter les tonnages de la Domitienne (tonnes/an) sur la durée du marché (avec le détail des dates d'autorisation par installation de traitement).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

20.1.2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020