Services - 42037-2020

28/01/2020    S19    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sophia-Antipolis: Services de médecine du travail

2020/S 019-042037

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein, CS 10269
Ville: Sophia-Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle achats
Courriel: dr20.liste.marches@cnrs.fr
Téléphone: +33 493954222
Fax: +33 492960339

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cote-azur.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/530840

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/530840
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/530840
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPST
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre portant sur des prestations de médecine de prévention au profit des personnels du CNRS de la délégation régionale Côte d'Azur

II.1.2)Code CPV principal
85147000 Services de médecine du travail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ces prestations concernent exclusivement les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels rémunérés et présents dans les unités et services relevant de la circonscription Côte d'Azur, départements du 06 et 83.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de médecine de prévention pour les sites du département 06

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 est relatif aux prestations de médecine de prévention pour les sites répartis sur le département du 06.

La surveillance médicale professionnelle des personnels s'exerce sur les sites de Sophia-Antipolis, de Nice et de Villefranche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/03/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.4.2020, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans, le titulaire ne peut s'y opposer.

La décision de non reconduction est notifiée avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de médecine de prévention pour les sites du département 83

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 est relatif aux prestations de médecine de prévention pour les sites répartis sur le département du 83. La surveillance médicale professionnelle des personnels s'exerce sur les sites de de la Seyne-sur-Mer.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/03/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.4.2020, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans, le titulaire ne peut s'y opposer. La décision de non reconduction est notifiée avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat remet sa candidature et son offre par voie dématérialisée. Un guide d'utilisation est disponible sur la plateforme dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com — les candidats ont la faculté de poser des questions, la seule voie autorisée est la plate-forme PLACE. Les réponses seront envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des plis, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. En cas d'indisponibilité de la plate-forme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: dr20.liste.marches@cnrs.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Ville: Nice
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Ville: Nice
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2020