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Services - 42176-2020

28/01/2020    S19    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Yvelines: Services de cantine

2020/S 019-042176

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse primaire assurance maladie
Adresse postale: CPAM
Ville: Yvelines Cedex 09
Code NUTS: FR103
Code postal: 78085
Pays: France
Courriel: Sam.marches.cpam-versailles@assurance-maladie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_45ZE9S12_Q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_45ZE9S12_Q
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: CPAM des Yvelines
Adresse postale: 92 avenue de Paris
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Sam.marches.cpam-versailles@assurance-maladie.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_45ZE9S12_Q

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Yvelines

Numéro de référence: 2020.78.3.2.0.001.00.00.00
II.1.2)Code CPV principal
55510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure a pour objet la gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Yvelines, situé 92 avenue de Paris, 78014 Versailles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

La présente procédure a pour objet la gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Yvelines, situé 92 avenue de Paris, 78014 Versailles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2020
Fin: 31/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prendra effet le 1.6.2020 pour une durée de 1 an et pourra être reconduit tacitement tous les ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire 6 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception, la non reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants du code visé supra, une partie des prestations du présent marché se rapporte à un accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire fixant l'ensemble des stipulations contractuelles.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 9 du règlement de la consultation, les candidats devront visiter le site obligatoirement avant la remise des offres. Les visites devront se tenir au plus tard le 21.2.2020. Durant la procédure d'analyse et afin de juger l'un des critères visés à l'article 14 du règlement de la consultation, un groupe de 8 personnes maximum de l'organisme effectuera une visite et une dégustation (entrée, plat, dessert et pain) sur un site proposé par le candidat. Le candidat veillera à ce que la prestation soit réalisée par le chef proposé, à titre gratuit, pour réaliser la prestation de la CPAM 78. Ce dernier devra également être présent. L'organisme observera le mode de gestion du restaurant y compris son hygiène. Le restaurant proposé devra être situé prioritairement en Île-de-France. Les visites se tiendront entre la semaine 13 et la semaine 14. L'organisme prendra contact au moins 72 h à l'avance avec le candidat, pour définir une date et du nombre de personnes présentes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 79-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020