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Services - 42254-2020

28/01/2020    S19    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

2020/S 019-042254

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500076
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12
Code postal: 50100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 233402761

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://lecotentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des relations usagers pour les transports non urbains

Numéro de référence: Mob20-01
II.1.2)Code CPV principal
63710000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le titulaire assurera, au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération, les missions suivantes:

1) assurer l'information des usagers commerciaux et scolaires pour les services déployés à compter du 4.7.2020;

2) procéder aux inscriptions sur la base logicielle de l'ensemble des abonnés (scolaires et commerciaux) sur la Communauté d'agglomération, et réaliser les éditions de carte correspondantes;

3) procéder aux réservations du service de transport à la demande en lien avec le ou les transporteurs retenus par la Communauté d'agglomération du Cotentin à compter du 4.7.2020 et cela jusqu'au 6.7.2021 inclus;

4) assurer l'organisation et le fonctionnement de la régie de recette de ces différentes activités.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63710000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire assurera, au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération, les missions suivantes:

1) assurer l'information des usagers commerciaux et scolaires pour les services déployés à compter du 4.7.2020;

2) procéder aux inscriptions sur la base logicielle de l'ensemble des abonnés (scolaires et commerciaux) sur la Communauté d'agglomération, et réaliser les éditions de carte correspondantes;

3) procéder aux réservations du service de transport à la demande en lien avec le ou les transporteurs retenus par la Communauté d'agglomération du Cotentin à compter du 4.7.2020 et cela jusqu'au 6.7.2021 inclus;

4) assurer l'organisation et le fonctionnement de la régie de recette de ces différentes activités.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1: gestion des relations usagers pour les transports scolaires non urbains de l'année scolaire 2021-2022.

Tranche optionnelle 2: gestion des relations usagers pour les transports scolaires non urbains de l'année scolaire 2022-2023.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/03/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches: tranche ferme: gestion des relations usagers pour l'intégralité des services de transports non urbains de voyageurs jusqu'au 6.7.2021. Tranche optionnelle 1: gestion des relations usagers pour les transports scolaires non urbains de l'année scolaire 2021-2022. Tranche optionnelle 2: gestion des relations usagers pour les transports scolaires non urbains de l'année scolaire 2022-2023. La durée de 39 mois qui est indiquée correspond à la durée totale du marché, tranches optionnelles incluses.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,

— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020