Services - 42366-2020

28/01/2020    S19

France-Saint-Étienne: Étude de faisabilité

2020/S 019-042366

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPORA
Numéro national d'identification: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 42029
Pays: France
Courriel: contact@epora.fr
Téléphone: +33 477474750
Fax: +33 477474798
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epora.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.epora.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Opérateur foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'expertise technique, juridique et financière du projet Fort de Genas (69)

Numéro de référence: 69b024_expertise2
II.1.2)Code CPV principal
79314000 Étude de faisabilité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La commune et l'EPORA souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la commune et l'EPORA est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier. Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, qui engendre des risques, tant vis-à-vis des populations que de l'environnement et notamment de la ressource en eau, lesquels imposent à la collectivité de le dépolluer et de le déminer. L'étude permettra de cibler le montage opérationnel le plus pérenne, corrélé à la réalité technique des processus de dépollution nécessaires pour la réalisation d'une programmation à usage résidentiel, phasée en conséquence.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 206 850.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38546000 Système de détection d'explosifs
71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Parcelles AV218 à 221, 69240 Genas.

II.2.4)Description des prestations:

La commune et l'EPORA souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la commune et l'EPORA est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier. Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, qui engendre des risques, tant vis-à-vis des populations que de l'environnement et notamment de la ressource en eau, lesquels imposent à la collectivité de le dépolluer et de le déminer. L'étude permettra de cibler le montage opérationnel le plus pérenne, corrélé à la réalité technique des processus de dépollution nécessaires pour la réalisation d'une programmation à usage résidentiel, phasée en conséquence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché se compose d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Dans les 3 ans à compter de la notification du marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 142-349742
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EGIS Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 206 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 30 600.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant total du marché s'élève à 206 850,00 EUR HT, se décomposant comme suit:

— 117 600,00 EUR HT pour la tranche ferme,

—12 850,00 EUR HT pour la tranche optionnelle 1,

— 31 950,00 EUR HT pour la tranche optionnelle 2,

— 31 950,00 EUR HT pour la tranche optionnelle 3,

— 12 500,00 EUR HT pour la tranche optionnelle 4.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2020