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Services - 42367-2020

28/01/2020    S19    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bobigny: Services liés à la chasse

2020/S 019-042367

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion de la faune des propriétés et parcs départementaux (6 lots)

Numéro de référence: 20189300193
II.1.2)Code CPV principal
77600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, dont les montants mini-maxi sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:

— lot 1 Gestion et valorisation du Lapin de garenne 50 000 EUR — 250 000 EUR,

— lot 2 Piégeage et régulation d'animaux hors Lapin de garenne 30 000 EUR —180 000 EUR,

— lot 3 Dératisation et gestion des guêpes et frelons 20 000 EUR — 100 000 EUR,

— lot 4 Gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin) 60 000 EUR — 200 000 EUR,

— lot 5 Gestion de peuplement piscicole et faune aquatique 40 000 EUR — 120 000 EUR,

— lot 6 Fourniture d'aliments pour animaux 15 000 EUR — 40 000 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 530 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion et valorisation du Lapin de garenne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77600000
77850000
15700000
77610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Gestion et valorisation du Lapin de garenne.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Piégeage et régulation d'animaux hors Lapin de garenne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77610000
77850000
15700000
77610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Piégeage et régulation d'animaux hors Lapin de garenne.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dératisation et gestion des guêpes et frelons

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77610000
77850000
15700000
77610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Dératisation et gestion des guêpes et frelons.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77610000
77850000
15700000
77610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion de peuplement piscicole et faune aquatique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77850000
77850000
15700000
77610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Gestion de peuplement piscicole et faune aquatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'aliments pour animaux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15700000
77850000
15700000
77610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'aliments pour animaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 115-282542
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Gestion et valorisation du Lapin de garenne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association des amis chasseurs
Adresse postale: 3 place des Tilleuls
Ville: Trilbardou
Code NUTS: FR102
Code postal: 77450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Piégeage et régulation d'animaux hors Lapin de garenne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association des amis chasseurs
Adresse postale: 3 place des Tilleuls
Ville: Trilbardou
Code NUTS: FR102
Code postal: 77450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Dératisation et gestion des guêpes et frelons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Truly Nolen
Adresse postale: 60 route principale du Port
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Gestion de peuplement piscicole et faune aquatique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture d'aliments pour animaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2020