Services - 42376-2020

28/01/2020    S19    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sablé-sur-Sarthe: Services de balayage des rues

2020/S 019-042376

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Sablé
Adresse postale: place Raphael Elizé
Ville: Sablé-sur-Sarthe
Code NUTS: FRG04
Code postal: 72300
Pays: France
Courriel: marches.publics@sablesursarthe.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sablesursarthe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Balayage des voiries et des espaces publics

Numéro de référence: 19Cdc014
II.1.2)Code CPV principal
90612000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Balayage mécanisé: balayage des caniveaux, îlots et giratoires de part et d'autre de la chaussée (y compris les chaussées étroites nécessitant l'utilisation d'une machine plus petite) sur une largeur de 2,20 m, ainsi que l'aspiration des déchets, l'évacuation et le traitement de ceux-ci. En cas de salissure importante (déchets sur la totalité de la voirie), la totalité sera traitée. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimal: 15 000,00 EUR HT/an — montant maximal 85 000,00 EUR HT/an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Balayage mécanisé: balayage des caniveaux, îlots et giratoires de part et d'autre de la chaussée (y compris les chaussées étroites nécessitant l'utilisation d'une machine plus petite) sur une largeur de 2,20 m, ainsi que l'aspiration des déchets, l'évacuation et le

traitement de ceux-ci. En cas de salissure importante (déchets sur la totalité de la voirie), la totalité sera traitée. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimal 15 000,00 EUR HT/ an — montant maximal 85 000,00 EUR HT/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 205-499672
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Balayage des voiries et des espaces publics

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Leudière prestation services
Adresse postale: ZA La Carie
Ville: Argentre
Code NUTS: FRG03
Code postal: 53210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 340 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 340 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2020