Marché de travaux - 42380-2023
23/01/2023    S16

France-Bonneville: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

2023/S 016-042380

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Ville: Bonneville
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: service.achats-marches@atmb.net
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'assainissement pluvial pour la protection des captages en eau potable Dingy en Vuache-Clarafond Arcine, construction de 3 bassins

Numéro de référence: T CD/GVZ/VPC n°2022-26
II.1.2)Code CPV principal
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'assainissement pluvial pour la protection des captages en eau potable Dingy en Vuache-Clarafond Arcine, construction de 3 bassins

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 874 809.90 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'assainissement pluvial pour la protection des captages en eau potable Dingy en Vuache-Clarafond Arcine, construction de 3 bassins

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché laréalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédureprévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est detrois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 180-508283
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-002
Intitulé:

Travaux d'assainissement pluvial pour la protection des captages en eau potable Dingy en Vuache-Clarafond Arcine, construction de 3 bassins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCCO Entreprise, Mandataire solidaire du groupement conjoint SOCCO Entreprise/A.G.E
Adresse postale: 1 route des Creuses
Ville: Chavanod
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A.G.E (Alpes Geos Etanchéité)
Adresse postale: 60 chemin de Ficologne
Ville: Saint-Baldoph
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 874 809.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants: -Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 441-3 du code de procédure civile)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2023