Services - 42486-2020

28/01/2020    S19

France-Aubenas-les-Alpes: Services de création architecturale

2020/S 019-042486

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune
Numéro national d'identification: 04012
Adresse postale: Le Village, place des Marronniers
Ville: Aubenas-les-Alpes
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04110
Pays: France
Courriel: mairie-aubenaslesalpes@wanadoo.fr
Téléphone: +33 492766164
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://aubenas-les-alpes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agedi.achatpublic.com/accueil/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'aménagement d'un quartier durable dans le cadre d'un AMI

Numéro de référence: 19-618765-001
II.1.2)Code CPV principal
71220000 Services de création architecturale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Consultation pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’aménagement du quartier durable d’Aubenas-les-Alpes dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt «quartiers durables».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 175 827.70 EUR / Offre la plus élevée: 269 299.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

Le Village, 04110 Aubenas-les-Alpes.

II.2.4)Description des prestations:

— concevoir des bâtiments dans une optique de haute qualité environnementale et énergétique,

— créer (ou recréer) une unité villageoise avec un projet de renouvellement urbain et une réorganisation des espaces publics,

— créer un environnement extérieur attractif,

— donner une nouvelle vie au village tout en préservant les terres agricoles,

— créer une extension urbaine d'une dizaine de logements sociaux nouveaux au cœur du village.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

C'est un MAPA Marché à procédure adapté.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 1900/S 618-765001
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jean Pierre Moya Énergie Consultant
Numéro national d'identification: 33189351100039
Adresse postale: 28 chemin des Loriots
Ville: Aubenas-les-Alpes
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 041110
Pays: France
Courriel: jeanpierremoya@mac.com
Téléphone: +33 492766532
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATEC Hydro
Numéro national d'identification: 511 899 031 00013
Adresse postale: Quartier Saint-Jean de Cros
Ville: Pertuis
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84120
Pays: France
Courriel: contact@atec-hydro.fr
Téléphone: +33 689474693
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BET Tiercelin
Numéro national d'identification: 383 380 821 00041
Adresse postale: 82 rue Léonard de Vinci
Ville: Pertuis
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 8412
Pays: France
Courriel: iercelin.bet@wanadoo.fr
Téléphone: +33 490791641
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BET APIC
Numéro national d'identification: 453 029 985 00018
Adresse postale: Parc Val de Durance, 17 allée des Genêts
Ville: Sisteron
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04200
Pays: France
Courriel: bet.apic@bbox.fr
Téléphone: +33 492313601
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A2MS
Numéro national d'identification: 411 727 803 00065
Adresse postale: 8 cours Barthélémy
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13400
Pays: France
Courriel: contacts@a2ms.info
Téléphone: +33 442322972
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier Mpaysage
Numéro national d'identification: 845 401 868 00011
Adresse postale: 168 chemin des Molières
Ville: La Tour-d'Aigues
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84240
Pays: France
Courriel: pierre@ateliermpaysage.fr
Téléphone: +33 685710712
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 175 827.70 EUR / Offre la plus élevée: 269 299.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 9 801.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Etudes de sols et sondage Mission G1&G2- AVP, G2-PRO G3 G4 & G5

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Introduire-une-requete-devant-le-tribunal-administratif/Comment-formuler-une-requete
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020