Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'aménagement d'un quartier durable dans le cadre d'un AMI
Numéro de référence: 19-618765-001
II.1.2)Code CPV principal71220000 Services de création architecturale
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Consultation pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’aménagement du quartier durable d’Aubenas-les-Alpes dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt «quartiers durables».
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 175 827.70 EUR / Offre la plus élevée: 269 299.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:
Le Village, 04110 Aubenas-les-Alpes.
II.2.4)Description des prestations:
— concevoir des bâtiments dans une optique de haute qualité environnementale et énergétique,
— créer (ou recréer) une unité villageoise avec un projet de renouvellement urbain et une réorganisation des espaces publics,
— créer un environnement extérieur attractif,
— donner une nouvelle vie au village tout en préservant les terres agricoles,
— créer une extension urbaine d'une dizaine de logements sociaux nouveaux au cœur du village.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
C'est un MAPA Marché à procédure adapté.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Jean Pierre Moya Énergie Consultant
Numéro national d'identification: 33189351100039
Adresse postale: 28 chemin des Loriots
Ville: Aubenas-les-Alpes
Code NUTS:
FRL01 Alpes-de-Haute-ProvenceCode postal: 041110
Pays: France
Courriel:
jeanpierremoya@mac.comTéléphone: +33 492766532
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ATEC Hydro
Numéro national d'identification: 511 899 031 00013
Adresse postale: Quartier Saint-Jean de Cros
Ville: Pertuis
Code NUTS:
FRL06 VaucluseCode postal: 84120
Pays: France
Courriel:
contact@atec-hydro.frTéléphone: +33 689474693
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BET Tiercelin
Numéro national d'identification: 383 380 821 00041
Adresse postale: 82 rue Léonard de Vinci
Ville: Pertuis
Code NUTS:
FRL06 VaucluseCode postal: 8412
Pays: France
Courriel:
iercelin.bet@wanadoo.frTéléphone: +33 490791641
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BET APIC
Numéro national d'identification: 453 029 985 00018
Adresse postale: Parc Val de Durance, 17 allée des Genêts
Ville: Sisteron
Code NUTS:
FRL01 Alpes-de-Haute-ProvenceCode postal: 04200
Pays: France
Courriel:
bet.apic@bbox.frTéléphone: +33 492313601
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: A2MS
Numéro national d'identification: 411 727 803 00065
Adresse postale: 8 cours Barthélémy
Ville: Aubagne
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13400
Pays: France
Courriel:
contacts@a2ms.infoTéléphone: +33 442322972
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Atelier Mpaysage
Numéro national d'identification: 845 401 868 00011
Adresse postale: 168 chemin des Molières
Ville: La Tour-d'Aigues
Code NUTS:
FRL06 VaucluseCode postal: 84240
Pays: France
Courriel:
pierre@ateliermpaysage.frTéléphone: +33 685710712
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 175 827.70 EUR / Offre la plus élevée: 269 299.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 9 801.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Etudes de sols et sondage Mission G1&G2- AVP, G2-PRO G3 G4 & G5
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/01/2020