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Services - 42505-2020

28/01/2020    S19    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Maubeuge: Services de collecte des ordures

2020/S 019-042505

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Ville: Maubeuge Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59603
Pays: France
Courriel: marches-publics@amvs.fr
Téléphone: +33 327530100
Fax: +33 327530110

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglovaldesambre.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées de déchets ménagers et assimilés (3 flux) territoire de la CAMVS

Numéro de référence: AM19.10
II.1.2)Code CPV principal
90511000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées de déchets ménagers et assimilés (3 flux) sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000
90511200
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées de déchets ménagers et assimilés (3 flux) sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et environnementale au travers du mémoire du candidat / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions 2 × 1 année soit du 11.6.2022 au 11.6.2024.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 058-134343
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AM19.10
Intitulé:

Collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées de déchets ménagers et assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la CAMVS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Flamme Environnement
Adresse postale: ZI Plaine Delbasse
Ville: Louvroil
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59720
Pays: France
Courriel: Commercial@flamme.fr
Téléphone: +33 327636465
Fax: +33 327656455
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 216 333.33 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 216 333.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020