Fournitures - 42531-2019

29/01/2019    S20    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

2019/S 020-042531

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS 59
28590001500055
18 rue de Pas, CS 20068
Lille
59028
France
Point(s) de contact: Groupement achats et commande publique
Téléphone: +33 320957270
Courriel: marches.publics@sdis59.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées, matériels et accessoires pour le parc existant des ari co et CSF et prestations associées

Numéro de référence: VC/ENT ARI
II.1.2)Code CPV principal
35111100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de pièces détachées, matériels et accessoires pour le parc existant des ari co et CSF (hors bouteilles) et prestations associées (maintenance, entretien et réparation, transfert de compétence)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre technique départemental — atelier ARI — ZAC de la Broye — rue du Chauffour — 59710 Ennevelin

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures et prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Durées de garanties / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est reconductible pour une durée d'un an au maximum trois (3) fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Au titre de la candidature, l'opérateur économique remettra les pièces suivantes: (Ici le terme «opérateur économique» désigne à la fois l'opérateur économique individuel, les membres du groupement et les sous-traitants.)

1) La lettre de candidature;

2) Une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité professionnelle — références requises:

4) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, capacité technique — références requises:

5) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: le prix sera apprécié sur la base d'une simulation de commande liée aux quantités estimatives. Méthode d'analyse du critère du prix: la société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération. Les durées de garanties des pièces détachées seront précisées par le soumissionnaire au cadre de réponse. Dématérialisation: en application de l'article 41 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les opérateurs économiques sont informés que toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par voie électronique. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la remise des offres sur support «papier» est interdite. Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.achatpublic.com Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent transmettre leur offre dématérialisée sur le profil acheteur du SDIS du Nord: http://www.achatpublic.com Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr La composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1)).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2019