Marché de travaux - 42535-2022

26/01/2022    S18

France-Mâcon: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2022/S 018-042535

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro national d'identification: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Ville: Mâcon Cedex 9
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71026
Pays: France
Courriel: daj-pcc@saoneetloire71.fr
Fax: +33 385397652
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saoneetloire71.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

restructuration de la demi-pension au collège " Schuman " à MACON

Numéro de référence: DPMG.22.014.NB
II.1.2)Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

restructuration de la demi-pension au collège " Schuman " à MACON. Les travaux comprennent la restructuration intérieure complète du bâtiment, les aménagements en pied de façades et l'accès livraison. Les locaux sont composés d'une cuisine avec préparations, chambres froides, réserves et local poubelles, d'un vestiaires avec bureau, salle de repos et WC, d'un foyer, d'un réfectoire élèves / enseignants et d'un factotum avec vestiaire. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 14 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 2 mai 2022. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R.2111-10 du Code de la Commande publique et définis à l'article 3.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

désamiantage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

collège Schuman à Mâcon

II.2.4)Description des prestations:

désamiantage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

terrassements généraux - vRD - espaces verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

collège Schuman à Mâcon

II.2.4)Description des prestations:

terrassements généraux - vRD - espaces verts

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :Lot no 2 : Option no 1 : Aménagements en pied de façades sur cour

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

démolition - gros-Oeuvre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

collège Schuman à Mâcon

II.2.4)Description des prestations:

démolition - gros-Oeuvre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux.L'objectif pour ce marché est fixé à : - pour le lot no 3 - démolition - gros-Oeuvre, 105 heures minimum sur la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etanchéité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

collège Schuman à Mâcon

II.2.4)Description des prestations:

etanchéité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries extérieures aluminium - serrurerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

collège Schuman à Mâcon

II.2.4)Description des prestations:

menuiseries extérieures aluminium - serrurerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries intérieures bois

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

collège Schuman à Mâcon

II.2.4)Description des prestations:

menuiseries intérieures bois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux.L'objectif pour ce marché est fixé à :- pour le lot no 6 - menuiseries intérieures bois, 40 heures minimum sur la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plâtrerie - peinture - peinture de façades

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

collège Schuman à Mâcon

II.2.4)Description des prestations:

plâtrerie - peinture - peinture de façades

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux.L'objectif pour ce marché est fixé à :- pour le lot no 7 - plâtrerie - peinture - peinture de façades, 105 heures minimum sur la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

faux-Plafonds démontables

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

collège Schuman à Mâcon

II.2.4)Description des prestations:

faux-Plafonds démontables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux.L'objectif pour ce marché est fixé à :- pour le lot no 8 - faux-Plafonds démontables, 70 heures minimum sur la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

carrelage - faïence

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

collège Schuman à Mâcon

II.2.4)Description des prestations:

carrelage - faïence

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

résine

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

collège Schuman à Mâcon

II.2.4)Description des prestations:

résine

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité - courants forts - courants faibles

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

collège Schuman à Mâcon

II.2.4)Description des prestations:

electricité - courants forts - courants faibles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux.L'objectif pour ce marché est fixé à :- pour le lot no 11 - electricité - courants forts et courants faibles, 70 heures minimum sur la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chauffage - ventilation - plomberie Sanitaire

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232460 Travaux d'installations sanitaires
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

collège Schuman à Mâcon

II.2.4)Description des prestations:

chauffage - ventilation - plomberie Sanitaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements de cuisine

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421151 Installation de cuisines équipées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

collège Schuman à Mâcon

II.2.4)Description des prestations:

equipements de cuisine

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux.L'objectif pour ce marché est fixé à :- pour le lot no 13 - equipements de cuisine, 105 heures minimum sur la durée du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les prestations seront exécutées dans le délai global de 14 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'Objectif pour ce marché est fixé à :- pour le lot no 3 - démolition - gros-Oeuvre : 105 heures minimum, - pour le lot no 6 - menuiseries intérieures bois : 40 heures minimum sur la durée du marché, - pour le lot no 7 - plâtrerie - peinture - peinture de façades : 105 heures minimum, - pour le lot no 8 - faux-Plafonds démontables : 70 heures minimum, - pour le lot no 11 - electricité - courants forts et courants faibles : 70 heures minimum et pour le lot no 13 - equipements de cuisine : 105 heures minimum sur la durée du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l 'Adresse indiquée dans le présent avis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour la visite de l'établissement, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec le gestionnaire, par téléphone au 03.85.22.98.98 ou par mail aux adresses 0710534v@ac-dijon.fr ou gest.0710534v@ac-dijon.fr.Attention : le collège est fermé du 14 au 25 février 2022 pour congés scolaires. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 14 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 2 mai 2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2022