Marché de travaux - 42600-2022

26/01/2022    S18

France-Brie-Comte-Robert: Travaux d'entretien routier

2022/S 018-042600

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de brie comte robert
Numéro national d'identification: 21770053300011
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Ville: Brie Comte Robert
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77170
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 160626400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.briecomterobert.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Brie Comte Robert : Services des moyens
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Ville: Brie Comte Robert
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77170
Pays: France
Courriel: moyens@briecomterobert.fr
Téléphone: +33 160626410
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.briecomterobert.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien, Amelioration Des Voiries Et Reseaux Divers

Numéro de référence: Pf2125
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant des prestations d'entretien, d'amélioration des voiries et réseaux divers pour le compte de la Communauté de Commune de l'orée de la Brie, la Communes de Brie Comte Robert, La commune de Chevry-Cossigny, la commune de Varennes-Jarcy et la commune de Servon.Communauté de Communes de l'orée de la Brie : 15 000 euro(s) Montant Minimum annuel;1 500 000 euro(s) Montant Maximum annuelbrie Comte Robert : 200 000 euro(s) Montant Minimum annuel ; 1 500 000 euro(s) Montant Maximum annuelchevry-cossigny : 5 000 euro(s) Montant Minimum annuel;100 000 euro(s) Montant Maximum annuelservon :10 000 euro(s) Montant Minimum annuel;50 000 euro(s) Montant Maximum annuelvarennes Jarcy : 5 000 euro(s) Montant Minimum annuel;500 000 euro(s) Montant Maximum annuel

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant des prestations d'entretien, d'amélioration des voiries et réseaux divers pour le compte de la Communauté de Commune de l'orée de la Brie, la Communes de Brie Comte Robert, La commune de Chevry-Cossigny, la commune de Varennes-Jarcy et la commune de Servon.Communauté de Communes de l'orée de la Brie : 15 000 euro(s) Montant Minimum annuel;1 500 000 euro(s) Montant Maximum annuelbrie Comte Robert : 200 000 euro(s) Montant Minimum annuel ; 1 500 000 euro(s) Montant Maximum annuelchevry-cossigny : 5 000 euro(s) Montant Minimum annuel;100 000 euro(s) Montant Maximum annuelservon :10 000 euro(s) Montant Minimum annuel;50 000 euro(s) Montant Maximum annuelvarennes Jarcy : 5 000 euro(s) Montant Minimum annuel;500 000 euro(s) Montant Maximum annuel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 204-531952
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Pf2125
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alpha tp
Adresse postale: 9-11 rue du coq gaulois
Ville: Brie Comte Robert
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché a été attribué par le représentant du pouvoir adjudicateur le 08/12/2021, signé le 29/12/2021 et attribué le 30/12/2021.Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service des Moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2022