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Marché de travaux - 42674-2016

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06/02/2016    S26    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Supports de câbles aériens

2016/S 026-042674

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
À l'attention de: Mme Guillemot Annie, présidente
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sytral.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Affaire 15s0172 — ligne aérienne de contact dans le cadre du projet C3 Lafayette > Bonnevay.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Agglomération Lyonnaise.

Code NUTS FR716

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente consultation a pour objet la dévolution des prestations d'études, fabrication, fournitures, travaux, essais, mise en service et prestations afférentes (formation, garantie, assurance etc?) relatifs au remaniement de la ligne aérienne de contact (Lac) (hors massifs de poteaux) et de ses accessoires sur le périmètre de l'opération C3 Lafayette > Bonnevay.
Elle est organisée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-1, 165 et 166 du code des marchés publics.
— La consultation se déroule en 2 phases:

1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité et dans le règlement de consultation Candidature;

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4.

2éme phase: les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation « phase offre ».

L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats sélectionnés.
Marché non alloti. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Marché à prix mixte.
La durée prévisible du marché est de 42 mois (30 mois d'exécution auxquels s'ajoutent 12 mois de garantie de parfait achèvement).
La notification prévisionnelle est prévue au mois d'octobre 2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682410, 31321100, 34622300, 45232210, 45234160

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations couvrent notamment:
— les études d'exécution;
— la dépose du matériel existant (fil de contact, mâts supports, ancrages en façade, armement, aiguilles?);
— la fourniture des nouveaux mâts supports de la ligne aérienne ainsi que les équipements nécessaires;
— la fixation de ces mâts sur les massifs réalisés par d'autres marchés;
— la fourniture et pose de l'armement de ces mâts (y compris aiguilles);
— la fourniture et le déroulage du nouveau fil de contact, sa mise en place et son réglage;
— les contrôles et essais;
— les prestations afférentes (formation, garantie, assurances etc?);
— la fourniture des pièces de rechanges;
— la fourniture des outillages;
— le récolement des ouvrages exécutés (fourniture des DOE).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie devra couvrir 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre.
Toutefois, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte une des 2 formes suivantes: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature sur formulaire Dc1 ou équivalent comportant impérativement: l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel,
— déclaration du candidat sur formulaire Dc2 ou équivalent,
— pour les candidats ayant leur siège social dans un autre État que celui de l'entité adjudicatrice,
— pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre,
— pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi,
— production par l'opérateur économique candidat de:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que ceux du marché (ligne aérienne de contact tramway ou trolleybus), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Seuil minimum: les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimum de 4 000 000 EUR (HT). En moyenne sur les trois années précédentes dans le domaine de la caténaire ferroviaire et/ou de la ligne aérienne de contact (chiffre d'affaires total de l'ensemble des entités composant le groupement en cas de groupement).
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, à la fois en termes d'études, travaux et essais de ligne aérienne de contact de type tramway ou trolleybus;
— déclaration indiquant la répartition des compétences présentées parmi les cotraitants en cas de groupement conjoint (Dc1 ou équivalent);
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que le marché (à la fois en termes d'études d'exécution, de travaux et essais de ligne aérienne de contact trolleybus);
— présentation de quatre (4) références datant de moins de 8 ans relatives à la fois aux études d'exécution, travaux et essais de Ligne Aérienne (caténaire ferroviaire ou ligne aérienne de contact, notamment de type " trolleybus ");
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose actuellement pour la réalisation de marchés de même nature (ligne aérienne de contact tramway ou trolleybus);
— les certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
niveaux minimums exigés:
— le mandataire devra présenter a minima une des qualifications professionnelles suivantes: Qualifelec E3c4 ou Fntp621 " ligne aérienne " ou SERCE 21 " lignes de traction électrique — autres lignes de traction électriques (tramway, trolley-bus, réseaux secondaires, etc...) ou apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes à celles sanctionnées par ces qualifications.
— Le candidat devra par ailleurs impérativement disposer d'une certification relative au traitement de l'amiante ou être en cours de certification.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix %. Pondération 60

2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
15S0172
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.2.2016 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attributions: jugement des candidatures:
L'analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics au regard des seuls éléments fournis par les candidats.
Toute candidature qui ne respecterait pas l'un des seuils minimaux exigés sera écartée.
Parmi les candidatures disposant des seuils minimaux fixés à l'article 6, la notation sera faite selon le principe suivant:
— 70 % pour les références;
— 10 % pour le chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine à la fois des études d'exécution, travaux et essais de ligne aérienne de contact de type tramway ou trolleybus, apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les 3 dernières années;
— 20 % pour les moyens à la fois en termes d'études d'exécution,travaux et essais de ligne aérienne de contact de type tramway ou trolleybus.
Il est rappelé que le candidat doit sélectionner lui-même les références qui lui
semblent le plus à même de répondre aux attentes de la maîtrise d'ouvrage. La remise d'un
nombre de références supérieur à celui demandé sera ainsi considérée comme une
absence de références.
Les candidats admis seront les 4 candidats satisfaisant aux critères de sélection des
candidatures minima et disposant des 4 notes maximales établies selon les
principes de l'article 7.2.2 du règlement de consultation (y compris ex aequos).
Capacité économique et financière — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Seuil minimum: les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimum de 4 000 000 EUR (HT). En moyenne sur les trois années précédentes dans le domaine de la caténaire ferroviaire et /Ou de la ligne aérienne de contact (chiffre d'affaires total de l'ensemble des entités composant le groupement en cas de groupement).
Référence professionnelle et capacité technique — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — le mandataire devra présenter a minima une des qualifications professionnelles suivantes: Qualifelec E3c4 ou Fntp621 " ligne aérienne " ou SERCE 21 " lignes de traction électrique — autres lignes de traction électriques (tramway, trolley-bus, réseaux secondaires, etc...) ou apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes à celles sanctionnées par ces qualifications.
— Le candidat devra par ailleurs impérativement disposer d'une certification relative au traitement de l'amiante ou être en cours de certification.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
1/ Modalités de remise des candidatures:
* Remise des candidatures par voie non dématérialisée (papier)
Les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: Sytral — service des marches publics — 21 boulevard Vivier Merle — CS 63815 — 69487 Lyon.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: l'enveloppe extérieure portera la mention:
" Affaire 15s0172 — c3 — Lafayette > Bonnevay — ligne aérienne de contact — ne pas ouvrir "
* Remise des candidatures par voie dématérialisée
les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plateforme:

http://marchespublics.sytral.fr/

L'ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, avant le lancement de la transmission.
La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des candidatures. En cas d'envoi successif, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis.
Les candidats doivent prendre connaissances des conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws.
2/ À noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.
3/ À l'issue de l'agrément des candidats, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés. Une offre devra alors être remise dans les délais figurant au règlement de remise des offres joint
4/ Renseignements complémentaires:

Les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr ou courriel ou courrier recommandé, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, à:

o Pour les renseignements d'ordre administratif à:

Sytral — service des marchés — 21 boulevard Vivier-Merle — CS 63815 — 69487 Lyon Cedex 03 — courriel: unitemarches@sytral.fr

o Pour les renseignements d'ordre technique à:

Sytral — chef de projet — M. Axel Sabouret — courriel: sabouret@sytral.fr

Une réponse sera adressée à tous les candidats au moins 5 jours calendaires avant la remise des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.2.2016