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Fournitures - 42689-2021

27/01/2021    S18

France-Lucé: Sable

2021/S 018-042689

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Chartres Métropole Énergies
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Ville: Lucé
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28110
Pays: France
Courriel: achats@cmenergies.fr
Téléphone: +33 237918066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://synelva.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://synelva.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://synelva.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de sable pour le fonctionnement du lit fluidisé de la centrale de cogénération biomasse

Numéro de référence: SPLCME-CLC22
II.1.2)Code CPV principal
14211000 Sable
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison et dépotage du sable dans un silo pour le fonctionnement du lit fluidisé de la chaudière.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14211000 Sable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

32 rue Hélène Boucher — 28630 Gellainville.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et dépotage du sable dans un silo pour le fonctionnement du lit fluidisé de la chaudière.

La quantité annuelle de sable est estimée à 800 t par an, elle n'a aucune valeur contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle;

— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres de la SPL Chartres Métropole Énergies. Paiement dans les délais réglementaires.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent remettre impérativement les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et les éléments nécessaires au choix de l'offre par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.emarchespublics.com

Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux prérequis techniques indiqués de la plate-forme. L'ensemble des échanges devront s'effectuer de façon dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation.

La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'entité adjudicatrice dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2021