Fournitures - 43350-2016

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09/02/2016    S27

France-Marseille: Peintures à l'huile et à l'eau

2016/S 027-043350

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13233
Pays: France
À l'attention de: M. le maire

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 22 rue Charles Tellier, 13233 Marseille Cedex 20.

Code NUTS FR824 Bouches-du-Rhône

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison d'ingrédients, de peintures, et d'accessoires pour les ateliers de carrosserie automobile de la Ville de Marseille — 2 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44812200 Peintures à l'huile et à l'eau

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La procédure de passation est la suivante: Appel d'offres ouvert selon les articles suivants du code des marchés publics: 33 et 57 à 59.
Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes (les valeurs données ci-après sont données en euro(s) Hors Taxes (H.T) par périodes annuelles):
Lot 1: Fourniture et livraison de peintures et d'ingrédients: Minimum 15 000 EUR HT/ Maximum 60 000 EUR HT
Lot 2: Fourniture et livraison d'accessoires pour les ateliers de carrosserie: Minimum 8 000 EUR HT/ Maximum 32 000 EUR HT.
La durée du marché se définit comme suit: Lot 1: 12 mois à compter de la notification au titulaire.
Lot 2: 12 mois à compter de la notification au titulaire. Le marché est reconductible par période de 12 mois dans la limite de trois reconductions.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture et livraison de peintures et ingrédients
1)Description succincte
Fourniture et livraison de peintures et ingrédients.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44812200 Peintures à l'huile et à l'eau

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes (les valeurs données ci-après sont données en euro(s) Hors Taxes (HT) par périodes annuelles): Minimum 15 000 EUR HT/ Maximum 60 000 EUR HT.
Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture et livraison d'accessoires pour les ateliers de carrosserie
1)Description succincte
Fourniture et livraison d'accessoires pour les ateliers de carrosserie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44812400 Articles pour peintres et tapissiers

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes (les valeurs données ci-après sont données en euro(s) Hors Taxes (HT) par périodes annuelles): Minimum 8 000 EUR HT/ Maximum 32 000 EUR HT.
Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire n'est exigée après l'attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1
— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement.
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité, pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix de l'offre. Pondération 60

2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015_64203_0013
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.3.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Obtention du DCE sur support papier: Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Service du parc automobile
22 rue Charles Tellier
13014 Marseille
Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:
— par courrier à l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22 rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20
— par fax au 04.91.55.35.10

— par courriel: jrodriguez@mairie-marseille.fr

Obtention du DCE sous forme dématérialisée: en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Service des marchés publics (DSJ)
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics ( DSJ )
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille. Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas ,les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
critères de jugement des offres (voir plus de détails au rc):
Prix de l'offre — 60 points maximum
valeur technique de l'offre — 40 points maximum
des échantillons sont demandés dans le cadre de cette consultation.
la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.
des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7(sept) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif
Mme Evelyne Righetti
Ville de Marseille
Service du parc automobile
22 rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20
tel:04.91.55.34.60

e mail: erighetti@mairie-marseille.fr

Renseignements complémentaires d'ordre technique
M. Stéphan Poirier
Ville de Marseille
Service du parc automobile
22 rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20
tel:04.91.55.33.74

e mail: spoirier@mairie-marseille.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
4.2.2016