Fournitures - 43410-2022

26/01/2022    S18

France-Cherbourg-en-Cotentin: Conteneurs à déchets

2022/S 018-043410

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 250791610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

enquête et fourniture de bacs roulants individuels de collecte des Omr et des Emr de la communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de l'extension des consignes de tri

Numéro de référence: Ddma-21-07
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations attendues sont détaillées comme suit :1.recensement de la totalité des usagers d'un territoire défini par secteur, à travers une enquête en porte à porte. Une base de données des usagers sera alors établie pour permettre la dotation adaptée de bacs roulants pour les Omr et les Emr ou uniquement l'un ou l'autre en fonction des spécificités locales. L'Agglomération pourra ainsi déterminer les quantités de bacs roulants à commander ;2.fourniture de bacs roulants des déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables) ;3.distribution aux usagers enquêtés (foyers et professionnels) de bacs roulants concernés ;4.fourniture de pièces détachées permettant à l'agglomération de réaliser les réparations des bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre;5.fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du parc de bacs roulants, conforme

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

les prestations attendues sont détaillées comme suit :1.recensement de la totalité des usagers d'un territoire défini par secteur, à travers une enquête en porte à porte. Une base de données des usagers sera alors établie pour permettre la dotation adaptée de bacs roulants pour les Omr et les Emr ou uniquement l'un ou l'autre en fonction des spécificités locales. L'Agglomération pourra ainsi déterminer les quantités de bacs roulants à commander ;2.fourniture de bacs roulants des déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables) ;3.distribution aux usagers enquêtés (foyers et professionnels) de bacs roulants concernés ;4.fourniture de pièces détachées permettant à l'agglomération de réaliser les réparations des bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre;5.fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du parc de bacs roulants, conforme

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 199-518395
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K21225
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sulo France
Adresse postale: immeuble Perspective Défense, Bâtiment A 1, rue du Débarcadère
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2022