Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 Avenue du stade de Frabce
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: M. François TOUJAS - Président, Direction des Achats de l'immobilier et de la maintenance
Courriel:
Stde.marches.publics@efs.sante.frTéléphone: +33 155939500
Fax: +33 155939602
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://dondesang.efs.sante.fr/Adresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de reactifs de qualification biologique des dons de sang adaptes au systeme D'Immunoanalyses architect ainsi que de maintenance des automates et prestations associees
Numéro de référence: EFS_SC2642
II.1.2)Code CPV principal33696200 Réactifs pour analyses de sang
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de reactifs de qualification biologique des dons de sang adaptes au systeme D'Immunoanalyses architect ainsi que de maintenance des automates et prestations associees
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 7 387 092.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33696200 Réactifs pour analyses de sang
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
50324200 Services de maintenance préventive
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
france métropolitaine + dom-tom
II.2.4)Description des prestations:
marche de fourniture de reactifs de qualification biologique des dons de sang adaptes au systeme D'Immunoanalyses architect ainsi que de maintenance des automates et prestations associees
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de sa notification.A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement deux fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
la société ABOTT détient un droit d'exclusivité sur la fabrication, la commercialisation et la distribution des réactifs, consommables, pièces détachées et accessoires pour les automates ARCHITECT. De même, la société ABOTT est la seule à pouvoir assurer la maintenance de ces automates
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de reactifs de qualification biologique des dons de sang adaptes au systeme D'Immunoanalyses architect ainsi que de maintenance des automates et prestations associees
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: abbott France - division Diagnostics
Adresse postale: 12 rue de la Couture - bP 50203
Ville: Rungis Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94518
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 222 188.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 387 092.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/01/2022