Fournitures - 43424-2022

26/01/2022    S18

France-La Plaine-Saint-Denis: Réactifs pour analyses de sang

2022/S 018-043424

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 Avenue du stade de Frabce
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: M. François TOUJAS - Président, Direction des Achats de l'immobilier et de la maintenance
Courriel: Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 155939500
Fax: +33 155939602
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de reactifs de qualification biologique des dons de sang adaptes au systeme D'Immunoanalyses architect ainsi que de maintenance des automates et prestations associees

Numéro de référence: EFS_SC2642
II.1.2)Code CPV principal
33696200 Réactifs pour analyses de sang
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de reactifs de qualification biologique des dons de sang adaptes au systeme D'Immunoanalyses architect ainsi que de maintenance des automates et prestations associees

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 387 092.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696200 Réactifs pour analyses de sang
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
50324200 Services de maintenance préventive
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine + dom-tom

II.2.4)Description des prestations:

marche de fourniture de reactifs de qualification biologique des dons de sang adaptes au systeme D'Immunoanalyses architect ainsi que de maintenance des automates et prestations associees

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de sa notification.A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement deux fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

la société ABOTT détient un droit d'exclusivité sur la fabrication, la commercialisation et la distribution des réactifs, consommables, pièces détachées et accessoires pour les automates ARCHITECT. De même, la société ABOTT est la seule à pouvoir assurer la maintenance de ces automates

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00A21193
Intitulé:

fourniture de reactifs de qualification biologique des dons de sang adaptes au systeme D'Immunoanalyses architect ainsi que de maintenance des automates et prestations associees

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: abbott France - division Diagnostics
Adresse postale: 12 rue de la Couture - bP 50203
Ville: Rungis Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94518
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 222 188.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 387 092.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2022