Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-Cadre à bon de commandes relatif à des prestations de maintenance ascenseurs, monte-charges, et élévateurs PMR fixes
II.1.2)Code CPV principal50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de maintenance ascenseurs, monte-charges, et élévateurs PMR fixes. Ces appareils sont situés dans des Etablissement Recevant du Public (ERP) ou dans des Etablissements Recevant des Travailleurs (ERT). Les prestations ont pour objet notamment la maintenance préventive, la maintenance corrective, la réalisation de travaux ou de modernisation de ces appareils.
2 lots géographiques:
- lot n°1 Ile-de-France, avec une double attribution
- lot n°2 Province, avec une double attribution
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR fixes en région Ile-de-France.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR fixes en Province.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/01/2023
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCHINDLER
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/01/2023
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WEMAINTAIN
Ville: Neuilly-sur-seine
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n°2 PROVINCE - Rang 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/01/2023
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCHINDLER
Ville: Velizy-Villacoublay
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot n°2 PROVINCE - Rang 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/01/2023
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TK ELEVATOR
Ville: Angers
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/01/2023