Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de produits et accessoires d'entretien
II.1.2)Code CPV principal39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre de fourniture et livraison de produits d'entretien, d'articles de restauration collective, de désinfection, d'hygiène sanitaire, d'essuyage, de petit matériel, d'accessoires de nettoyage et de sacs à déchets destinés à l'ensemble des bâtiments communaux.Cet accord-cadre comprend les fournitures, livraisons et poses de divers distributeurs et dévidoirs. Egalement, il est prévu le maintien en état de fonctionnement de centrales de désinfection existantes ainsi que la fourniture, livraison et pose en cas de détérioration ou de nouveaux besoins.le candidat devra la fourniture, livraison et pose de plan d'hygiène sur chaque site équipé d'une restauration.une formation du personnel sur l'utilisation des produits et accessoires est prévue
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les candidats peuvent être titulaires de 1 à 4 lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits d'entretien bâtiments
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
33741300 Produits désinfectants pour les mains
79632000 Services de formation de personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
divers bâtiments sur la commune
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de produits de nettoyage écolabels et écologiques pour les bâtiments sauf la restauration scolaire et la maison de la petite enfance (crèche/multi-accueil) ainsi que la formation du personnel de la collectivité
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance CO2 et environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Lisibilité de l'étiquetage des produits / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité du site web pour la préparation des commandes / Pondération: 2
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois par périodes annuelles
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum annuel est de 33 500 euros (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits et accessoires spécifique pour la petite enfance et la restauration
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
79632000 Services de formation de personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
bâtiments communaux à usage de restauration et d'accueils de jeunes enfants
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de produits et accessoires spécifiques de nettoyage, de protections hygiénique et alimentaire pour la restauration scolaire et la maison de la petite enfance.Fourniture et l'installation du plan d'hygiène dans chaque site, au nombre de 4 actuellement et la formation du personnel sur ces sites.Maintenir en état les 16 centrales de désinfection existantes, pallier à leur usure éventuelle et prévoir leur remplacement par la fourniture, livraison et pose de machines reconditionnées ou neuves
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance CO2 et environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Lisibilité de l'étiquetage des produits / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité du site web pour la préparation des commandes / Pondération: 2
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois par périodes annuelles
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum annuel est de 21 000 euros (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accessoires de nettoyage tous bâtiments
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
18424300 Gants jetables
79632000 Services de formation de personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison d'accessoires de nettoyage pour tous les bâtiments communaux ainsi que la formation du personnel de la collectivité
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance CO2 et environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Lisibilité de l'étiquetage des produits / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité du site web pour la préparation des commandes / Pondération: 2
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois par périodes annuelles
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum annuel est de 23 000 euros (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits d'essuyage, ouate et hygiène
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33761000 Papier hygiénique
42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène
39514300 Essuie-mains en rouleau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de divers papiers d'essuyage et d'hygiène des mains, de savons et bobines de restauration ainsi que leurs dévidoirs ou distributeurs et remplacement en cas de dégradations
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance technique des articles/produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance CO2 et environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison/installation / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Qualité du site web de préparation des commandes / Pondération: 2
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois par périodes annuelles
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum annuel est de 57 000 euros (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
-Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou case F du Dc1 cochée.-dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l'habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.-en cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable : produits de nettoyage conforme aux exigences de l'écolabel européen " all purpose cleaners " ou équivalent. Si le produit n'est pas certifié, le candidat doit apporter les éléments d'information appropriés qui permettront de juger de cette conformité (test utilisés ; résultats, mode de preuve).De plus, les candidats devront prendre en compte le conditionnement de produit concentré et rechargeable ainsi que les articles issus du recyclage.Les produits seront exempts de substances cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (Cmr)