Fournitures - 43692-2017

04/02/2017    S25    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ax-les-Thermes: Fioul domestique

2017/S 025-043692

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune Ax-les-Thermes
Numéro national d'identification: 21090032000016
Adresse postale: place Roussel
Ville: Ax-les-Thermes
Code NUTS: FR621 Ariège
Code postal: 09110
Pays: France
Courriel: contact@mairieax.fr
Téléphone: +33 561642021
Fax: +33 561643665

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-ax.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville d'Ax les Thermes: Bruno Bastié Responsable des Services techniques
Adresse postale: place Roussel
Ville: Ax-les-Thermes
Code NUTS: FR621 Ariège
Code postal: 09110
Pays: France
Courriel: bruno.bastie@mairieax.fr
Téléphone: +33 686555515
Fax: +33 561643665

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville d'Ax les Thermes: Consultation «Marché de fournitures à bons de commande»
Adresse postale: place Roussel
Ville: Ax-les-Thermes
Code postal: 09110
Pays: France
Téléphone: +33 561642021
Courriel: mchantal.garreta@mairieax.fr
Fax: +33 561643665
Code NUTS: FR621 Ariège

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fournitures à bons de commande.

Numéro de référence: Boncomm2017
II.1.2)Code CPV principal
09135100 Fioul domestique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fournitures à bons de commande avec 8 lots pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fioul

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
30192000 Fournitures de bureau
34351100 Pneus pour voitures
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR621 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux Avenue Delcassé 09110 — Ax les Thermes.

II.2.4)Description des prestations:

Mini Ht 80 000 euro(s)

Maxi Ht 150 000 euro(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect Cctp et Bpu descriptif technique Acte d'Engagement de chaque lot / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une année, à partir de sa date de notification, renouvelable dans la limite de trois fois par reconduction expresse annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Garage Huile et petits consommables

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100 Huiles pour moteurs
30192000 Fournitures de bureau
34351100 Pneus pour voitures
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR621 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux Avenue Delcassé 09110 — Ax Les Thermes.

II.2.4)Description des prestations:

Mini Ht 4 000 euro(s)

Maxi Ht 15 000 euro(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect Cctp et Bpu descriptif technique Acte d'Engagement de chaque lot / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une année, à partir de sa date de notification, renouvelable dans la limite de trois fois par reconduction expresse annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Garage Pneus

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
30192000 Fournitures de bureau
34351100 Pneus pour voitures
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR621 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux Avenue Delcassé 09110 — Ax Les Thermes.

II.2.4)Description des prestations:

Mini Ht 4 000 euro(s)

Maxi Ht 15 000 euro(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect Cctp et Bpu descriptif technique Acte d'Engagement de chaque lot / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une année, à partir de sa date de notification, renouvelable dans la limite de trois fois par reconduction expresse annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44800000 Peintures, vernis et mastics
30192000 Fournitures de bureau
34351100 Pneus pour voitures
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR621 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux Avenue Delcassé 09110 — Ax Les Thermes.

II.2.4)Description des prestations:

Mini Ht 6 000 euro(s)

Maxi Ht 30 000 euro(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect Cctp et Bpu descriptif technique Acte d'Engagement de chaque lot / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une année, à partir de sa date de notification, renouvelable dans la limite de trois fois par reconduction expresse annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petit matériel nettoyage et produits nettoyage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
30192000 Fournitures de bureau
34351100 Pneus pour voitures
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR621 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux Avenue Delcassé 09110 — Ax Les Thermes.

II.2.4)Description des prestations:

Mini Ht 6 000 euro(s)

Maxi Ht 30 000 euro(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect Cctp et Bpu descriptif technique Acte d'Engagement de chaque lot / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une année, à partir de sa date de notification, renouvelable dans la limite de trois fois par reconduction expresse annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits voirie bâtiment et garage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
30192000 Fournitures de bureau
34351100 Pneus pour voitures
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR621 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux Avenue Delcassé 09110 — Ax Les Thermes.

II.2.4)Description des prestations:

Mini Ht 6 000 euro(s)

Maxi Ht 30 000 euro(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect Cctp et Bpu descriptif technique Acte d'Engagement de chaque lot / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une année, à partir de sa date de notification, renouvelable dans la limite de trois fois par reconduction expresse annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de maintenance

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
30192000 Fournitures de bureau
34351100 Pneus pour voitures
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR621 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux Avenue Delcassé 09110 — Ax Les Thermes.

II.2.4)Description des prestations:

Mini Ht 6 000 euro(s)

Maxi Ht 30 000 euro(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect Cctp et Bpu descriptif technique Acte d'Engagement de chaque lot / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une année, à partir de sa date de notification, renouvelable dans la limite de trois fois par reconduction expresse annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bureau

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
30192000 Fournitures de bureau
34351100 Pneus pour voitures
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR621 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux Avenue Delcassé 09110 — Ax Les Thermes.

II.2.4)Description des prestations:

Mini Ht 3 000 euro(s)

Maxi Ht 9 000 euro(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect Cctp et Bpu descriptif technique Acte d'Engagement de chaque lot / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une année, à partir de sa date de notification, renouvelable dans la limite de trois fois par reconduction expresse annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/03/2017
Heure locale: 13:30
Lieu:

Mairie ax les Thermes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Dépôt par porteur: contre accusé de réception aux jours et heures d'ouverture de la Mairie.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2017