Fournitures - 43946-2020

29/01/2020    S20    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

2020/S 020-043946

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de presse d'information générale — lot 1 service de gestion d'abonnements numériques de presse — lot 2 fourniture et livraison de titres de presse d'information générale en kiosque

Numéro de référence: 2020-033
II.1.2)Code CPV principal
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de presse d'information générale en 2 lots pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur:

— lot nº 1: service de gestion d'abonnements numériques de presse d'information générale le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du marché est de 100 000 EUR HT,

— lot nº 2: fourniture et livraison de titres de presse d'information générale en kiosque pour le Conseil région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le montant minimal annuel du marché est de 25 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du marché est de 150 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service de gestion d'abonnements numériques de presse d'information générale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement
79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 a pour objet la mise à disposition et la gestion d'abonnements numériques à des titres de presse d'information générale à destination d'élus et d'agents du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois maximum pour périodes d'égale durée dans la limite de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante par ordre de service avant la date anniversaire du marché dès atteinte du montant maximal du marché ou dès que le montant maximal est trop proche pour permettre une nouvelle commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimal (annuel) du marché est de 20 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) du marché est de 100 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de titres de presse d'information générale en kiosque pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 a pour l'achat de titres de presse d'information générale en version papier auprès d'un kiosque.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois maximum pour périodes d'égale durée dans la limite de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante par ordre de service avant la date anniversaire du marché dès atteinte du montant maximal du marché ou dès que le montant maximal est trop proche pour permettre une nouvelle commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimal (annuel) du marché est de 25 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) du marché est de 150 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle),

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/02/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Lot nº 1: service de gestion d'abonnements numériques de presse d'information générale ce lot concerne la mise à disposition et la gestion d'abonnements numériques à des titres de presse d'information générale à destination d'élus et d'agents du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Lot nº 2: fourniture et livraison de titres de presse d'information générale en kiosque pour le Conseil région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce lot concerne pour l'achat de titres de presse d'information générale en version papier auprès d'un kiosque. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Pour chaque lot: la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois maximum dans la limite de 4 ans. Pas de décomposition en tranches. Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes en application de l'article R. 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr

Précisions concernant les critères de jugement des offres de chacun des lots: s'agissant du lot nº 1: service de gestion d'abonnements numériques de presse d'information générale, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:

— le prix (60 %)analysé à partir du montant du détail qualitatif estimatif,

— la valeur technique (40 %) analysée selon:

—— la qualité de la méthodologie et outils proposés pour la gestion des commandes d'abonnements dans les délais imposés par le marché ainsi que leur suivi (20 %),

—— la qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des réclamations (10 %),

— la qualité des modalités proposées par le candidat pour assurer le conseil en recherche d'auteur, de revue ou d'éditeurs (10 %).

S'agissant du lot nº 2: fourniture de titres de presse d'information générale en kiosque pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:

— le prix (80 %) analysé à partir du montant du détail qualitatif estimatif,

— la valeur technique (20 %) analysée selon la qualité de la méthodologie et outils proposés pour la gestion des commandes de titres dans les délais imposés par le marché (commande initiale, commandes en cours de marché, commandes particulières) ainsi que leur livraison. Le candidat devra indiquer les modalités mises en œuvre pour assurer la continuité de la prestation en cas de fermeture de l'entreprise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2020