Services - 43965-2022

26/01/2022    S18

France-Montreuil: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2022/S 018-043965

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Centrale.achats@ucanss.fr
Téléphone: +33 145388118
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ucanss.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_81ugRcDXLG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_81ugRcDXLG
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022 à 2027)

Numéro de référence: 21AO37
II.1.2)Code CPV principal
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022 à 2027)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022 à 2027).La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes telle que définie aux sections 2 et 3 du Chapitre III du Titre II du Livre 8 du Code du Commerce. A ce titre, le commissaire aux comptes aura en charge d'élaborer la programmation préalable de sa mission annuelle, de mener une mission intermédiaire relative au contrôle interne, de réaliser le contrôle des comptes et d'en assurer la restitution au sein des instances de l'ucanss.Le titulaire présentera chaque année, au Directeur et au Directeur Comptable et Financier de l'ucanss, son projet de planification des travaux d'audit ainsi que ses observations aux étapes clefs de sa mission

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L 822-1 et suivants du Code de commerce - certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes, habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L 822-1 et suivants du Code de commerce - certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

articles L 822-1 et suivants du Code de commerce

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2028

VI.3)Informations complémentaires:

la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique.modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le ManuelEntreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.comSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique descontrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 21 AO 37ne pas ouvrir" DESIGNATION D'Un commissaire aux comptes a L'Ucanss pour six exercices (2022 A 2027) "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 21 AO 37ne pas ouvrir" DESIGNATION D'Un commissaire aux comptes a L'Ucanss pour six exercices (2022 A 2027) "

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris F
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent êtreactionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2022