Services - 43969-2022

26/01/2022    S18

France-Grenoble: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines

2022/S 018-043969

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ACTIS (38)
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38100
Pays: France
Courriel: marchespublics@actis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION D'UN SIRH

II.1.2)Code CPV principal
72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION D'UN SIRH

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
50324200 Services de maintenance préventive
48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION D'UN SIRH

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible par période de 12 mois dans la limite de 6 reconductions consécutives.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La capacité professionnelle du candidat ;

La capacité technique du candidat ;

La capacité économique et financière du candidat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager le Candidat (formulaire DC1 ou équivalent) incluant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter ses cotraitants dans la présente procédure devra être fournie (une habilitation par cotraitant).

2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article R2124-3 1° du CCP, le recours au dialogue compétitif est justifié par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles.

La présente publication concerne la phase sélection des candidatures du dialogue compétitif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2022