Services - 44021-2022

26/01/2022    S18

France-Caen: Services de reliure

2022/S 018-044021

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Point(s) de contact: Beatrice Houssay
Courriel: beatrice.houssay@calvados.fr
Téléphone: +33 231571414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

restauration de documents D'Archives

II.1.2)Code CPV principal
79971200 Services de reliure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

restauration de documents D'Archives. Accord-Cadre à bon de commande avec minimum et maximum par lot.Lot no 01 - restauration de documents d'archives écrits Lot no 02 - restauration de documents d'archives iconographiqueslot no 03 - restauration de documents d'archives sur parchemin scellés et non scellés

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration de documents d'archives écrits

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971000 Services de reliure et de finition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

ce lot est constitué de documents d'archives écrits non reliés sur papier ou sur parchemin, de documents d'archives écrits reliés sur papier ou parchemin aux couvrures cuir, parchemin, toile ou papier (Xiie-Xxe siècles)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité du protocole 50 % ; Capacités techniques et matérielles 10% ; Formation et expérience du personnel 10% / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration de documents d'archives iconographiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971000 Services de reliure et de finition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

ce lot est constitué de documents d'archives iconographiques non reliés sur papier ou sur parchemin, de documents d'archives iconographiques reliés sur papier ou parchemin aux couvrures cuir, parchemin, toile ou papier (Xiie-Xxe siècles)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité du protocole 50 % ; Capacités techniques et matérielles 10% ; Formation et expérience du personnel 10% / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration de documents d'archives sur parchemin scellés et non scellés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971200 Services de reliure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

ce lot est constitué de documents d'archives sur parchemin non reliés, scellés et non scellés (chartes médiévales)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité du protocole 50 % ; Capacités techniques et matérielles 10% ; Formation et expérience du personnel 10% / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

oredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

odéclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;odéclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

oréférences de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2022
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

5 place Félix Eboué 14000 CAEN

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

voir les actes d'engagements pour le montant minimum et maximum annuel de chacun des lots

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2022