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Fournitures - 44048-2020

29/01/2020    S20    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Garges-lès-Gonesse: Mobilier de bureau

2020/S 020-044048

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro national d'identification: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code NUTS: FR108
Code postal: 95141
Pays: France
Courriel: marches@villedegarges.com
Téléphone: +33 134533200
Fax: +33 134533263

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.garges.net

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, livraison et installations de mobiliers administratifs pour la Ville de Garges-lès-Gonesse et du CCAS

Numéro de référence: 19S0035
II.1.2)Code CPV principal
39130000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition, livraison et installations de mobiliers administratifs pour la Ville de Garges-lès-Gonesse et du CCAS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 260 258.70 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Divers sites de la ville.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, livraison et installations de mobiliers administratifs pour la Ville de Garges-lès-Gonesse et du CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques qualité des produits / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation commerciale et logistique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: SAV / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Outils de gestion des commandes / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 189-459136
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.174
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition, livraison et installations de mobiliers administratifs pour la Ville de Garges-lès-Gonesse et du CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spark — Happy monday
Adresse postale: ZA de la Gare
Ville: Saint-Agrève
Code NUTS: FRK22
Code postal: 07320
Pays: France
Courriel: Keren.pelissier@happy-monday.fr
Téléphone: +33 475302254
Fax: +33 475302992

Adresse internet: http://www.happy-monday.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 260 258.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux. Jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et 8 du CJA). Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173439
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2020